Ce scénario se produira si l’ébauche de proposition d’éliminer l’exemption pour lesdites « fiducies d’immigration », présentée lors du dernier budget fédéral 2014, est enchâssée dans la loi. Avant cette annonce, les nouveaux arrivants au Canada avaient droit à une exemption des règles de résidence réputée, donc à une imposition sur leurs fiducies non-résidentes.
« Si quelqu’un immigre au Canada en août 2015 et qu’il avait auparavant une fiducie, elle sera considérée comme une fiducie résidente dans le calcul d’imposition dès le 1er janvier 2015.
Les chances sont que cette personne n’aura pas eu recours à du conseil financier et fiscal canadien avant son arrivée puisqu’elle ne pensait pas avoir à faire affaire avec l’impôt du Canada avant d’y avoir mis les pieds », a expliqué Michael Cadesky, associé de la firme comptable spécialisée en fiscalité, Cadesky and Associates en entrevue avec Investment Executive.
En général, si un résident canadien contribue avec ses avoirs dans une fiducie étrangère, cette fiducie non-résidente est finalement considérée comme canadienne, et donc imposable. Toutefois, les immigrants qui sont résidents depuis moins de cinq ans au Canada peuvent détenir des avoirs dans une fiducie résidente, sans qu’elle soit étiquetée comme canadienne.
Lorsque le gouvernement a pris la décision d’éliminer l’exemption, il a soutenu que ce privilège avait soulevé des questions quant à « l’équité, l’intégrité et la neutralité » de l’imposition. Le ministère des Finances avait alors proposé que les fiducies d’immigration déjà existantes puissent continuer d’être exemptées jusqu’à la fin de 2014.
Certains conseillers en fiscalité sont d’avis que le gouvernement aurait dû adopter une « clause grand-père » afin de conserver l’exemption pour les fiducies immigrantes au lieu de la permettre seulement que jusqu’à la fin de cette année puisque cette permission pouvait jouer selon dans la décision des étrangers de s’installer au Canada.
« Il se peut qu’un immigrant ait fait sa planification financière en ayant pris en considération qu’il avait une exemption de 60 mois pour l’imposition de sa fiducie immigrante. Il découvre alors qu’il n’a pas reçu ce pour quoi il avait négocié ou ce qui lui avait été promis », a dit Michael Cadesky.