Préparée par David Descôteaux, chercheur associé à l’Institut économique de Montréal, cette Note économique intitulée « Quel cadre réglementaire pour Bitcoin? » étudie la situation de Bitcoin au Canada.
Le Canada constitue la seconde destination la plus populaire pour le capital de risque à investir dans des entreprises Bitcoin. Les États-Unis arrivent en tête et la Chine prend la troisième place de ce classement.
Malgré ce classement, David Descôteaux souligne que l’utilisation de Bitcoin en tant que monnaie demeure limitée en comparaison d’autres modes de paiement. « Pour que Bitcoin développe son potentiel et soit adopté par un nombre croissant d’utilisateurs, il faudra des règles claires ainsi qu’une forme quelconque d’agrément du gouvernement », affirme-t-il.
Toutefois, la disparition de milliers de bitcoins en février dernier de l’une des plus importantes plateformes d’échange Bitcoin du monde, celle de Mt. Gox basé à Tokyo au Japon, a contribué à nourrir les doutes quant à la survie de cette cryptomonnaie.
En plus de contraindre Mt. Gox de recourir à la protection de la loi sur les faillites, l’incident a permis de rappeler, selon l’auteur de l’étude, que l’absence d’un statut juridique clair menace la pérennité de Bitcoin.
Faire comme les Allemands
À cet effet, David Descôteaux considère que le Canada devrait s’inspirer de l’Allemagne, qui a imposé un cadre réglementant à l’utilisation de bitcoins.
« Ces règles claires, ainsi qu’un traitement fiscal permettant à Bitcoin d’être utilisé comme monnaie, expliquent pourquoi cette monnaie numérique est populaire en Allemagne et pourquoi ce pays fut l’un des premiers pôles Bitcoin. Jusqu’à maintenant, le Canada a ménagé un très bon accueil à Bitcoin et, lorsqu’il clarifiera son propre cadre réglementaire, il devra s’assurer de continuer en ce sens », dit-il.
Des modifications législatives faciliteraient l’interaction entre les banques canadiennes et les entreprises Bitcoin, avance David Descôteaux. Selon lui, les banques font jusqu’ici preuve de prudences, craignant notamment d’enfreindre les lois sur le blanchiment d’argent.
Un représentant du ministère des Finances a d’ailleurs déclaré devant un comité sénatorial que des modifications législatives pourraient comprendre l’inclusion des places d’échange Bitcoin dans la définition d’entreprise de services monétaires à l’exclusion des individus ou autre entreprise, une approche qui favoriserait l’« innovation financière ».
L’absence d’offre de service bancaire adapté aux entreprises Bitcoin pourrait mener celles-ci à migrer vers d’autres pays, analyse David Descôteaux.
La Note économique évoque aussi la situation qui prévaut sur le sujet dans l’État de New York où la réglementation de places d’échange Bitcoin est à l’étude. D’après David Descôteaux, l’intérêt actuel du fisc américain envers le Bitcoin suscite une certaine inquiétude.