En précisant ainsi ses attentes, l’AMF insiste sur le fait que ce traitement équitable des consommateurs doit constituer un élément central de la culture d’entreprise des institutions financières.
Les attentes découlent entre autres des changements rapides des dernières années en regard des développements des marchés, de la complexité des produits financiers, de la technologie et du recours accru à des modèles d’ingénierie financière.
Au coeur de ces préoccupations, on note aussi l’éthique, la probité et la compétence des professionnels qui évoluent au sein des institutions financières. Quant aux notions abordées dans le cadre de la ligne directrice d’un traitement équitable du consommateur, on souligne notamment que la publicité relative au produit se doit d’être exacte, claire et non trompeuse. Se dégage également le souci que le consommateur puisse disposer des informations pertinentes et être convenablement informé afin d’être en mesure de prendre une décision éclairée lors de l’achat d’un produit.
Le respect de saines pratiques commerciales vise à inspirer la confiance des consommateurs. En effet, le consommateur sait qu’il fait affaire avec une institution financière qui le traitera de façon équitable.
C’est au conseil d’administration qu’il revient de définir la culture d’entreprise et à la haute direction de la promouvoir. Plus particulièrement, l’AMF affirme ce qui suit :
«L’Autorité s’attend à ce que le traitement équitable des consommateurs soit un élément central de la gouvernance et de la culture d’entreprise des institutions financières1.»
Parmi ses attentes, l’AMF prévoit qu’il y ait un engagement ferme et un leadership affirmé de la part des décideurs de l’institution pour que le traitement équitable des consommateurs soit mis en oeuvre dans ses secteurs d’activité.
1. Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales, Autorité des marchés financiers, juin 2013, page 9.
*Associée chez McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. Le présent article ne constitue pas un avis juridique.