Cet avis touche notamment l’ancien président évincé, Viktor Yanukovych. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) y indique que des règlements ont été adoptés gelant les ainsi les actifs de plusieurs Ukrainiens notoires. Le BSIF a aussi établi une liste de 18 personnes dont les actifs pourraient potentiellement être gelés incluant des membres de la famille de Yanukovych et de son administration.
Ces sanctions font suite à des accusations portées par le nouveau gouvernement ukrainien selon lesquelles ces personnes auraient détournés des fonds au Canada.
« Ces règlements répondent à des demandes de l’Ukraine, récemment aux prises avec des tensions politiques, de geler les actifs de certains de leurs anciens dirigeants, leurs associés, les membres de leurs familles, soupçonnés d’avoir détournés des fonds de l’état et obtenu des propriétés de façon inappropriée par l’entreprise de leurs bureaux, leurs familles, leurs entreprises ou leurs connections personnelles », peut-on lire dans un avis du ministère des Affaires étrangères.
Les règles imposent aux institutions financières et firmes les devoirs de recherche, de gel, de surveillance, de divulgation et de diligence raisonnable. Elles doivent ainsi chercher dans leurs archives les informations qui permettraient de trouver les actifs financiers visés par l’avis, d’identifier les transactions financières prohibées et faire en sorte que toutes les transactions effectuées par les Ukrainiens ciblées soient bloquées.
Il est donc interdit de fournir des services financiers à ces derniers, incluant la gestion d’actifs, les prêts, l’émission d’assurance, etc.
Le BSIF somme les firmes et institutions financières d’implanter des mesures de recherche chaque semaine et aussi déterminer par leurs enquêtes si elles font affaires avec des corporations ou entités qui pourraient appartenir, être contrôlées directement ou indirectement par les dirigeants visés. Si c’est le cas, elles doivent les rapporter à la G.R.C.