Dans un premier temps, les ACVM rappellent que les obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d’évaluation de la convenance au client sont fondamentales et qu’elles sont au coeur du régime de protection des investisseurs.

L’avis 31-336 fait suite aux diverses inspections et aux conclusions qui en résultent, et a pour objectif de permettre aux personnes inscrites de mieux comprendre ces obligations importantes.

L’avis 31-336 résume chacune des obligations applicables, puis met en avant des indications ou des méthodes acceptables que les personnes inscrites peuvent utiliser pour s’acquitter de leurs obligations. Les indications correspondent aux attentes des ACVM à l’égard des personnes inscrites.

En ce qui concerne l’obligation de connaissance du client, les ACVM rappellent qu’il s’agit d’un exercice de diligence raisonnable dont l’objectif est de protéger le client, la personne inscrite et l’intégrité des marchés.

Quant à l’obligation de connaissance du client dans le cadre du processus d’exercice de diligence raisonnable, les personnes inscrites sont tenues de prendre des mesures dites raisonnables afin d’obtenir cette information, de la colliger et de la mettre à jour régulièrement.

À titre d’exemple de pratique inacceptable, les ACVM citent les personnes inscrites qui se fient uniquement aux déclarations faites par l’investisseur dans une attestation d’investisseur qualifié dans le cas d’une opération sous le régime de la dispense de prospectus.

Ainsi, la personne inscrite se doit de faire sa propre évaluation de façon indépendante pour établir qu’il s’agit effectivement d’un investisseur qualifié qui bénéficie d’un droit à une dispense. La personne inscrite ne peut donc pas simplement se fier aux initiales apposées sur le formulaire par le client ni au fait que celui-ci a coché la case appropriée.

Les ACVM encouragent les personnes inscrites à utiliser l’avis 31-336 afin de mieux comprendre leurs obligations et de mieux s’y conformer. Il est proposé également qu’elles s’en servent comme outil d’auto-évaluation.

*Associée chez McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l, s.r.l. Le présent article ne constitue pas un avis juridique.