Dans son menu budgétaire, le Parti québécois propose ainsi « l’accélération du traitement judiciaire des dossiers pénaux de nature financière et autres actions ».
Le PQ mentionne que Québec a mis en place au cours des dernières années plusieurs initiatives et opérations d’envergure pour déceler la criminalité économique et financière et l’évasion fiscale. « Ces efforts on entraîné un nombre croissant de poursuites pénales incluant des dossiers complexes dans lesquels plusieurs millions de dollars sont réclamés », indique le budget.
Questionné par Finance et Investissement, un fonctionnaire du ministère des Finances, mentionne que son département ne sait néanmoins pas comment les procédures judiciaires seront accélérées. « Une fois que nous avons pris cette décision, c’est le ministère de la Justice qui décide comment elle la mettra en place », dit-il. Aucun membre du ministère de la Justice n’était disponible pour donner plus de détails lors du huis clos du budget.
Pour soutenir cette mesure et une autre concernant la surveillance des dossiers de demande d’assurance sociale, le PQ dit qu’il ajoutera des crédits additionnels de 10 M$ par année pour 2014-2015 au budget du ministère des Finances et de l’Économie.
En date du 13 décembre 2013, le nombre de causes pénales portées devant les tribunaux par les procureurs de Revenu Québec (RQ), l’Autorité des marchés financiers (AMF) et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) était évalué à 83 175. RQ : 9 418, AMF : 56 et DPCP : 73 701. Parmi ceux de la DPCP, 12 000 étaient reliés au domaine de la construction. Les amendes réclamées s’élevaient en tout à 666 M$.
« Les dossiers de l’AMF sont habituellement complexes et nécessitent un temps de cour relativement élevé », souligne le budget.
Le document budgétaire cite même l’exemple d’un cas où un juge « a évalué les délais institutionnels portés à 51 mois par le tribunal, trop longs ». Ils violaient selon lui les droits des accusés selon la Charte canadienne des droits et libertés et il a ordonné l’arrête des procédures.
« Les pertes pour le gouvernement dans cette cause (Agence du revenu du Québec v. Khoury), du fait de délais jugés déraisonnables, se situaient entre 30 et 60 M$.
Y a-t-il des poursuites futiles ?
Plusieurs conseillers en services financiers se plaignent que l’Autorité des marchés financiers fait parfois preuve de zèle lorsqu’elle poursuit des représentants. Certains jugent que certains crimes moins graves pourraient par exemple être punis par des avertissements ou des mesures moins sévères.
Est-ce que le ministère des Finances pourrait demander à l’AMF de relâcher un peu l’étreinte de son lasso dans des cas spécifiques afin de réduire l’affluence des procédures pénales ?
« À partir du moment où le dossier sera sur le bureau du ministère de la Justice, j’imagine que oui. Toutes ces questions devraient être prises en considération », dit le fonctionnaire du ministère des Finances.