« L’annonce du gouvernement fédéral au budget 2013 d’abolir progressivement le crédit d’impôt relatif aux fonds de travailleurs aura un impact important sur le modèle québécois de financement des entreprises. Le gouvernement du Québec n’a pas l’intention de suivre la stratégie du gouvernement fédéral », lit-on dans le plan budgétaire.
Rappelons qu’à compter de 2017, le crédit d’impôt fédéral passera de 15 à 0 %.
« Le gouvernement établira un positionnement global sur ses interventions relatives aux fonds fiscalisés afin de déterminer les actions appropriées qui assureront leur pérennité au Québec », ajoute-t-on.
Daniel Laverdière, directeur principal planification financière et services-conseils chez Banque Nationale Gestion privée 1859, a calculé la période maximale de détention d’une action du Fonds de solidarité de la FTQ pour assurer une valeur ajoutée au client.
Selon différentes situations personnelles d’un client, la période maximale de détention pour assurer une rentabilité passera en 2017 d’entre 16 et 24 ans à entre 8 et 10 ans.
Le planificateur financier établit comme hypothèse un taux d’imposition implicite marginal de 40 % et un écart de rendement annuel de 3 points de pourcentage entre le rendement d’un portefeuille équilibré (après frais de gestion) et le rendement réalisé depuis la création du fonds FTQ.
« Il faudra donc être vraiment plus près de la retraite pour qu’il vaille la peine de cotiser au fonds de solidarité de la FTQ plutôt qu’à un portefeuille équilibré », dit Daniel Laverdière.
Rappelons que les sommes cotisés dans un fonds de travailleurs sont immobilisées généralement jusqu’à ce qu’un client atteigne 65 ans.