Relativement à la conformité des finances et des opérations, l’OCRCVM va notamment :
Se pencher sur le levier excessif au bilan, qui représente un risque important pour la liquidation ordonnée d’un courtier pratiquant l’autocompensation et faisant face à des problèmes de solvabilité ;
Évaluer les processus de gestion des sources de liquidités utilisés chez les courtiers et de l’usage de ces liquidités, pour s’assurer que ces méthodes respectent la formule de calcul du capital établie par l’OCRCVM ;
Examiner les ententes d’impartition afin de déterminer si les infrastructures sont adéquates pour assurer une gestion appropriée des risques.
Au chapitre de la surveillance de la conduite de la négociation, l’OCRCVM va, entre autres :
S’attaquer aux problématiques liées à l’automatisation du traitement des ordres stop déclenchés et à la saisie des ordres visant des lots irréguliers ;
Vérifier la conformité des participants du marché aux modifications apportées au règlement sur la négociation électronique, qui entreront en vigueur le 14 mars 2014 ;
Continuer à combattre les risques reliés à la cybercriminalité et à encourager la mise en place de mesures appropriées pour éviter toute atteinte à l’intégrité des comptes des clients.
En ce qui a trait à la conformité de la conduite des affaires, l’OCRCVM prévoit :
Mettre en oeuvre le Modèle de relation client-conseiller, qui vise une plus grande transparence, notamment grâce à la communication aux clients des frais, du rendement des comptes et des conflits potentiels ;
Examiner l’utilisation des médias sociaux par les courtiers et voir à ce que ces derniers se dotent de politiques et de procédures précises relativement à la communication avec les clients par l’intermédiaire des réseaux sociaux ;
Mettre sur pied une évaluation-mystère des personnes inscrites directement réglementées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et par les organismes d’autoréglementation, dont l’OCRCVM, afin d’examiner la qualité des conseils qui sont actuellement fournis aux investisseurs de détail en Ontario.
Durant le cycle d’inspection de la conformité de 2012-2013, les lacunes constatées ont notamment eu trait à :
La tenue des livres et registres (balance de vérification incorrectement ajustée et soldes créditeurs disponibles des clients manquants) ;
La garde de l’actif du client et de la société (absence de convention écrite, surveillance déficiente) ;
Des ajustements inadéquats quant aux politiques et procédures de surveillance de la conduite des affaires et de la négociation ;
Des pratiques de négociation manipulatrices ou trompeuses (grand nombre de cas potentiels d’ordres trompeurs de type spoofing) ;
Des failles dans le contrôle de l’admissibilité à titre d’investisseur qualifié lors de placements privés.
L’OCRCVM conclut en réitérant son engagement et sa proactivité dans la promotion de normes élevées de conduite des courtiers et d’intégrité du marché, qui profitera à tous les participants. Elle invite ces derniers à prendre part aux discussions et à assister aux consultations qui seront menées en 2014 et à lui communiquer tout commentaire concernant son rapport annuel sur la conformité.
*Associée chez McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., et Me Karen Aguilar et Me Joanna Lozowik, avocates chez Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L., s.r.l. Le présent article ne constitue pas un avis juridique.