Ces recours étaient basés sur des allégations selon lesquelles Manuvie n’aurait pas respecté ses obligations de divulgation des renseignements en ce qui concerne l’exposition au risque de marché découlant de ses fonds distincts et ses rentes à capital variable assorties d’une garantie.
« Les allégations ne sont pas prouvées et le règlement ne contient aucun aveu de responsabilité », indique Manuvie qui demeure convaincue d’avoir respecté les exigences de divulgation applicables et s’est ainsi défendue contre ces recours.
L’entente de règlement des recours collectifs déposés en Ontario et au Québec permet d’éviter les coûts potentiels de deux procès distincts et conclut de façon efficace le seul litige non résolu concernant la divulgation de renseignements, précise Manuvie. Dans ces circonstances, « le règlement est juste, raisonnable et dans l’intérêt des membres des recours collectifs », estime la société financière.
Manuvie rappelle que la Cour fédérale du district sud de l’État de New York aux États-Unis a rejeté à reprises une proposition de recours collectif à son encontre concernant des allégations semblables à celles présentées dans le cadre des recours intentés en Ontario et au Québec.
L’entente prévoit un paiement de règlement totalisant 69 M$ à être distribué aux membres des recours collectifs admissibles conformément à un plan de distribution devant être approuvé par les tribunaux et après déduction des honoraires autorisés des avocats des membres et les autres frais (y compris les frais liés au financement des recours).