En raison de la structure de ce régime, il n’est habituellement pas intéressant, pour celui qui prévoit recevoir des prestations de SRG, de contribuer au REER.Cependant, que faire si une personne a contribué au REER au fil des ans et qu’elle est en fin de compte admissible aux prestations du SRG ?
Un exemple
Pierre a 60 ans et possède 60 000 $ dans son REER. Outre ces fonds, ses seuls revenus de retraite proviendront du Régime de rentes du Québec (RRQ), dont il tire déjà 6 000 $ par an, de la Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) et du SRG.
Supposons qu’il soit en mesure de tirer 4 000 $ par an de son REER pour le restant de ses jours. Après 65 ans, ses revenus ressembleront à ce qui suit (en dollars de 2013) :
RRQ : 6 000 $
PSV : 6 553 $
REER : 4 000 $
SRG : 3 354 $
Total : 19 907 $
Pour un célibataire, la prestation maximale du SRG est actuellement de 8 964 $. Toutefois, elle sera réduite en fonction des autres revenus touchés (sauf notamment la PSV). Le seuil de revenu maximal afin de pouvoir toucher une prestation partielle du SRG, toujours pour un célibataire, est de 16 704 $.
Essentiellement, dans cet exemple, pour chaque dollar tiré du REER, la prestation du SRG diminuera de 50 cents. Voyons trois solutions pour minimiser l’impact du REER sur le SRG.
Décaissement accéléré
À 60 ans, Pierre pourrait choisir de décaisser le REER de façon accélérée jusqu’à 65 ans. Ce faisant, il aura certainement un impôt à payer, ce qui n’était probablement pas le cas auparavant (du moins avant 65 ans).
Supposons que cet impôt supplémentaire soit de 28,5 %. Ainsi, sur les fonds retirés du REER, environ 17 000 $ seront payés en impôt, ce qui laissera un solde résiduel de 43 000 $.
Cependant, ce n’est pas parce qu’on retire des fonds de son REER qu’on les dépense. Cette somme résiduelle sera placée entre autres dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).
Supposons encore que par la suite, Pierre sera en mesure de tirer 2 900 $ par an de son CELI. Après 65 ans, ses revenus ressembleront à ce qui suit (en dollars de 2013) :
RRQ : 6 000 $
PSV : 6 553 $
CELI : 2 900 $
SRG : 5 333 $
Total : 20 786 $
Le décaissement accéléré du REER, malgré l’impôt supplémentaire, aura donc permis de bonifier les revenus annuels totaux de 879 $.
Report des prestations
Si Pierre a déjà 65 ans, que fait-on ?
Puisqu’il a atteint l’âge de toucher le SRG, techniquement, les retraits de REER auront un effet sur le SRG.
Pierre pourrait alors décider de reporter le paiement de la PSV et du SRG. Depuis juillet 2013, il est possible de reporter d’un maximum de cinq ans après l’âge d’admissibilité le paiement de la PSV. En échange, on reçoit une bonification de 0,6 % par mois de report (ou 7,2 % par an) de la prestation.
Soulignons que Pierre ne pourra pas recevoir le SRG avant la PSV, et que la bonification ne touchera que la PSV, pas le SRG.
Le report volontaire de la PSV sera possible entre 65 et 70 ans, jusqu’à ce que l’âge d’admissibilité augmente progressivement jusqu’à 67 ans.
La période de report possible passera ensuite progressivement de 67 à 72 ans, suivant le rythme d’augmentation de l’âge d’admissibilité à la PSV.
Durant cette période de report, Pierre pourrait, ici aussi, décaisser les REER en accéléré et profiter par la suite d’une PSV bonifiée.
Retrait total après 65 ans
Enfin, si Pierre a plus 65 ans et qu’il touche déjà le SRG, que fait-on ?
Techniquement, les retraits de REER auront alors un effet sur le SRG. Il y a toutefois un moyen d’éviter le pire.
Le montant des prestations du SRG est ajusté chaque année en juillet, et il est fondé sur les revenus déclarés de l’année précédente.
Par exemple, pour les prestations du SRG payables de juillet 2014 à juin 2015, on considère les revenus déclarés de 2013. Si Pierre retire la totalité de son REER en novembre 2013, il paiera l’impôt sur ce retrait en 2013 et verra sa prestation du SRG, payable de juillet 2014 à juin 2015, réduite à zéro.
Sur son site Internet (www.servicecanada.gc.ca), Service Canada invite toutefois les contribuables à communiquer avec l’organisme «si votre revenu annuel (…) a diminué en raison d’une retraite ou de la réduction d’un revenu de pension (dans ce cas, nous pouvons calculer vos prestations du Supplément à partir d’une estimation de votre revenu pour l’année en cours plutôt qu’en fonction de votre revenu de l’année précédente).»
En cas de retrait total du REER, il est donc possible de présenter une demande afin que la prestation du SRG payable de juillet 2014 à juin 2015 soit calculée non pas à partir du revenu réel de 2013, mais sur une estimation du revenu de 2014.
Précisons cependant que le retrait doit provenir du fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), et non du REER. Il faut donc avoir converti le REER en FERR au préalable.
Ce faisant, comme le démontre le tableau ci-dessous, un retrait total (attention, pas un retrait partiel) n’aurait pas d’impact sur le SRG, puisqu’on ne considérerait jamais le revenu réel de 2013.
Notez bien cependant que le fait de présenter une demande de SRG selon un revenu estimé n’est pas sans risque. En effet, on doit s’assurer de ne pas gagner plus que le revenu estimé. Sinon, il faudra rembourser des prestations du SRG.
Cette demande se fait au moyen du formulaire ISP3041.
Enfin, rappelons la mise en garde présentée plus haut : le fait de retirer son REER n’implique pas qu’on le dépense ! Le client qui opte pour une telle stratégie aurat-il un faux sentiment de richesse, et augmentera-t-il son train de vie ? Si oui, il n’y gagnera pas !
*A.S.A., Pl.Fin., D.Fisc. chez ConFor financiers inc.