Les courbes ont leurs limites

Il n’y a que deux types de revenus analysés. La variable indépendante est le revenu d’emploi (pour les personnes de moins de 65 ans) et le revenu autonome (pour les personnes de 65 ans et plus). Cela signifie que si l’on désire analyser l’impact d’une variation de revenus de dividendes ou d’entreprise, les courbes ne fonctionnent pas.

Il en va de même pour les impacts relatifs aux contributions REER, une préoccupation fréquente chez les conseillers. Afin de remédier à ce problème, il faut tenir compte de la différence entre une variation de revenu d’emploi et la variable désirée.

Par exemple, contrairement au revenu d’emploi, les cotisations à l’assurance emploi ne varient pas avec les contributions REER. Si le revenu se situe à l’intérieur des limites de cotisation de l’assurance emploi, on doit donc réduire les résultats illustrés des taux de cotisation de l’assurance emploi. À ce chapitre, quelques ajuste-ments sont nécessai-res afin d’analyser le revenu d’entreprise des travailleurs autonomes.

Les taux moyens (cumulatifs) ne sont pas affichés dans les courbes. Bien que les taux par tranches de 1 000 $ soient calculés dans les tableaux et affichés dans les graphiques, les taux sur d’autres tranches, par exemple 10 000 $, ne sont pas affichés dans les graphiques.

Il faut alors utiliser le revenu disponible net des tableaux appliqué à une situation de départ et à une autre situation se situant à un multiple de 1 000 $ de la première. La différence entre les deux résultats peut ainsi être convertie en taux.

Les tranches de revenus sont de 1 000 $ et varient de 10 000 $ à 150 000 $. Il est possible qu’un revenu familial fasse l’objet de taux élevés, même à des niveaux supérieurs à 150 000 $.

Le fait que les résultats varient par tranches de 1 000 $ ne cause généralement pas de problème, cependant, il est possible que certains taux très élevés échap-pent aux résultats.

Ainsi, lors d’un changement de tranche de revenu dans le calcul du crédit remboursable de frais de garde, certains dollars sont imposés à des taux exorbitants.

Pour les tranches de revenus inférieures à 10 000 $ (ou 20 000 $ pour les couples), une analyse ne peut être effectuée avec les tableaux ou les courbes. Il s’agit cependant d’un élément mineur étant donné le marché cible des conseillers. Cependant, il est possible qu’un client fasse face à une situation temporaire extraordinaire qui nécessiterait une ana-lyse à ces niveaux de revenus.

Le nombre d’enfants est limité à trois. Une analyse pour une famille plus nombreuse ne peut donc être réalisée de fa-çon exacte.

Les frais de garde illustrés sont de 1 750 $ ou de 6 000 $ par an pour les garderies subventionnées et non subventionnées, respectivement. Cela correspond à 250 jours par an pour les garderies sub-ventionnées. En appliquant ce même nombre de jours pour les autres garderies, le taux quotidien est de 24 $.

Ces paramètres ne permettent donc pas d’analyser d’autres situations courantes, notamment une garderie à 35 $ par jour ou un nombre de jours différent pour les garderies subventionnées.

De plus, les situations qui présentent un mélange de frais de garde (subventionnés et non subventionnés) ne peuvent être étudiées avec précision. Ces situations sont fréquentes lorsque les enfants fréquentent des camps de vacances.

Le partage des revenus entre conjoints est fixe. Lorsque le revenu d’emploi est illustré, un partage des revenus de 60 % pour un conjoint et de 40 % pour l’autre (100 % – 0 % dans certains cas) fait partie des hypothèses. Lorsque le partage des revenus s’éloigne de ces pourcentages, il faut ajuster. Un partage de 50 % – 50 % donne des résultats similaires. Lorsque la répartition des revenus se situe entre 0 et 40 % pour l’un des conjoints, une interpolation peut être effectuée.

Certains crédits importants ne sont pas considérés. Évidemment, les tableaux et courbes illustrés doivent se limiter à un certain nombre de situations données. Celles qui sont illustrées constituent des situations de base. Cependant, comme chaque situation est unique, il faut vérifier soigneusement si certains facteurs propres à la situation ne viendraient pas apporter une distorsion importante aux résultats illustrés.

Les résultats les plus récents datent de l’année précédente. Si certains paramètres fiscaux changent, vous devrez attendre un an avant de les voir apparaître.

Voilà. Les courbes et les tableaux de Laferrière sont un outil de travail très intéressant. Toutefois, il faut être conscient de leurs limites afin de conseiller un client de façon judicieuse en matière de fiscalité des particuliers.

Si la situation que vous désirez analyser n’est pas semblable à l’un des tableaux, je vous suggère d’utiliser un logiciel d’impôt combiné à des calculs (que vous devrez faire vous-même) en matière de transferts gouvernementaux. Il existe aussi la possibilité de développer un tel outil faisant tous ces calculs… Bonne réflexion !