Manon St-Yves a été reconnue coupable des deux chefs d’accusation contenus à la plainte disciplinaire. Les faits démontrent qu’elle a transféré, à environ 36 reprises, des montants à partir de comptes appartenant à des sociétés, à l’insu de ces dernières, et d’avoir confectionné de faux documents aux fins de détourner et de s’approprier des sommes totalisant environ 120 000 $.
Les faits reprochés se sont déroulés sur une période de 45 semaines, soit du mois de décembre 2012 au mois d’octobre 2013, à Trois-Rivières, où Manon St-Yves (certificat no 188439) exerçait ses activités à titre de représentante en assurance de personnes.
Le comité de discipline, dans sa décision, a retenu que, le fait que les gestes reprochés se soient « échelonnés sur une aussi longue période ne laissent aucun doute quant à l’existence de préméditation et d’une intention malhonnête de l’intimée ».
Le comité a reconnu par ailleurs que Manon St-Yves n’a pas d’antécédents disciplinaires, qu’elle avait des problèmes de santé et se trouvait sans revenu, dépendant économiquement de son conjoint. Cependant, « ces éléments subjectifs ne peuvent amener le comité à déroger de la règle jurisprudentielle à l’effet que ce genre d’infraction commis par un conseiller en sécurité financière doit être sanctionné par une radiation permanente. Les critères de dissuasion et d’exemplarité commandent que le comité rende une telle sanction vu l’extrême gravité objective des infractions commises par l’intimée ».
En conséquence, le comité de discipline a ordonné la radiation permanente de l’intimée sur chacun des chefs contenus à la plainte et a condamné l’intimée au paiement des déboursés, y compris les frais d’enregistrement et les frais de publication de la décision.