« C’est dans l’esprit de bien encadrer le secteur financier que nous avons annoncé, dans notre budget de mars dernier, le dépôt d’un projet de loi qui permettra de réviser l’ensemble du secteur financier, pour créer un environnement intégré et cohérant, entièrement dédié à la promotion des intérêts du public. Nous maintenons cet engagement, et l’intention de présenter ce projet de loi omnibus sur la réforme des services financier en 2016 », a indiqué le ministre Leitao, lundi, lors du Rendez-vous avec l’Autorité des marchés financiers 2016.
La présente session parlementaire se termine le 9 décembre.
Révision complète
Le plan de match annoncé par Carlos Leitao dans le dernier budget, prévoit la révision de l’ensemble des lois du secteur financier. « C’est quelque chose qui aurait dû se faire il y a quelques années et pour toutes sortes de raisons, ça n’a pas été fait, mais ça va se faire en 2016 », a réitéré le ministre.
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D’une part, la structure d’encadrement de la distribution de produits et des services financiers sera revue afin de mettre l’accent sur la protection du public, en permettant à l’Autorité des marchés financiers (AMF), « d’intervenir plus efficacement et rapidement », selon Carlos Leitao.
Le fonctionnement même de l’AMF sera donc touché par cette réforme et subira une série de modifications visant la simplification et l’uniformisation de l’ensemble de ses pouvoirs d’inspections et d’enquêtes. Le nom de la loi La Loi sur l’Autorité des marchés financiers sera d’ailleurs changé pour devenir la Loi sur l’encadrement du secteur financier.
« C’est une révision qui implique des changements substantiels, mais je pense que le nom annonce déjà la couleur, estime le ministre Leitao. Nous pouvons penser aux pouvoirs d’inspections et d’enquêtes de l’Autorité qui sont actuellement éparpillés dans différentes lois du secteur et qui seront rapatriés ».
Rappelons qu’en marge du dépôt du budget en mars dernier, le sous-ministre adjoint au ministère des Finances du Québec, Richard Boivin, avait indiqué qu’avec la mise en oeuvre de cette réforme, « On prévoit notamment intégrer la Chambre de la sécurité financière au sein de l’Autorité pour avoir une cohésion en matière d’encadrement », lors d’un entretien avec Finance et Investissement.
« On ne sait pas encore comment on va le faire, car les orientations ne sont pas arrêtées. Il y a une panoplie de possibilités en termes de modifications législatives et il reste à voir comment on va coordonner le travail entre la Chambre et l’Autorité, et comment on va intégrer les missions. On ne le sait pas encore. Tout reste à faire », avait notamment précisé Richard Boivin, le lendemain, lors d’un suivi téléphonique.
Concernant la Loi sur les assurances, et la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne, elles seront remplacées afin notamment de revoir le droit relatif au fonctionnement de ces institutions financières, ainsi que les pouvoir d’intervention et de sanction de l’AMF. « Toujours dans l’esprit de moderniser cette loi, nous entendons apporter des modifications afin d’encadrer la vente d’assurance par Internet » a tenu à préciser Carlos Leitao.
De même, le mouvement Desjardins étant devenu un groupe financier d’importance systémique, son encadrement législatif sera revu en s’inspirant des règles internationales prévues pour ce type d’organisations.
Finalement, le ministre envisage la création d’un comité consultatif des consommateurs et utilisateurs des services financiers.