D’abord, la propriété doit être désignée comme résidence principale par un résident canadien lors de la vente ou de la disposition. À cet effet, le formulaire T-2091 (IND) doit être complété au fédéral et le TP-274 au provincial. Si ces formulaires ne sont pas complétés, toutes les années de détention seront considérées comme des années où l’exemption pour résidence principale a été utilisée.
De plus, la maison doit aussi être la propriété du contribuable qui la désigne en plus d’être habituellement construite sur un fonds de terre ne dépassant pas 5000 mètres carrés, bien que des exceptions puissent être faites.
La résidence principale peut être l’un des logements suivants: une maison, un chalet, un condo, un logement dans un immeuble d’habitation, un appartement dans un duplex, une roulotte, une maison mobile ou une maison flottante. Une part de capital social, mais pas les actions, d’une coopérative d’habitation peut aussi être exemptée. D’ailleurs la résidence n’a pas besoin d’être nécessairement en sol canadien.
La maison doit aussi être « normalement habitée à un moment de l’année ». Donc même si une personne habite le logement pendant seulement une courte période de l’année, la propriété pourra être considérée comme «normalement habitée à un moment de l’année ». Cela ne peut toutefois pas fonctionner pour une maison où le contribuable va avec sa famille une seule fois par an.
D’ailleurs, la demeure doit être habitée par le contribuable lui-même, son conjoint de fait, uni civilement ou marié, son ex-conjoint de fait, uni civilement ou marié ou encore par l’enfant du contribuable, qu’il soit mineur ou majeur.
Un contribuable qui achèterait une maison dans le but de la rénover et de la vendre rapidement ne pourrait toutefois pas la qualifier pour l’exemption pour résidence principale.