Donner au fisc ce qui lui est dû, par acomptes

La plupart de ceux qui travaillent pour un employeur paient leurs impôts par déduction de leur revenu brut à la source. Mais pour beaucoup d’autres, y compris les travailleurs indépendants, les investisseurs et quiconque n’a pas ses impôts retenus à la source, les impôts doivent être payés au rythme de quatre versements par an.

Si la somme nette qu’un contribuable doit en impôts était de 3 000 $ ou plus pour l’année imposable en cours et pour l’une des deux années précédentes — c’est-à-dire, en 2013 et en 2012 ou 2011 — il est tenu de payer par versements. (Au Québec, c’est le cas lorsque les montants d’impôts à payer à titre fédéral ou provincial, individuellement, s’élèvent à 1 800 $ ou plus.)

Les acomptes provisionnels sont dus les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre, et peuvent être payés par chèque (envoyés par la poste avant ces dates et datés à ces échéances au plus tard, ou en personne à un bureau de l’ARC), ou par le truchement d’une institution financière (en personne ou en ligne, et encore une fois à la date d’échéance au plus tard).

En plus du mois d’août, les rappels d’acomptes provisionnels sont envoyés par la poste en février, pour les paiements des 15 mars et 15 juin. Si un client n’a pas reçu de rappels en février mais qu’il en reçoit un en août, il doit effectuer des paiements seulement les 15 septembre et 15 décembre, mais ils regrouperont toutefois ses impôts pour toute l’année 2013. En fait, cela signifie que le client doit payer ses impôts estimés pour 2013 en deux versements, au lieu de les répartir sur quatre versements si des acomptes avaient été faits en mars et en juin.

Pis encore, le fisc réclamera les trois quarts de ce montant en septembre et le quart restant en décembre. Une bonne nouvelle quand même : le client n’aura pas nécessairement à payer le montant indiqué dans l’avis de rappel des autorités fiscales.

Trois calculs possibles

On peut choisir l’une des trois méthodes ci-dessous pour calculer le montant à payer par acomptes :

Méthode sans calcul – L’Agence du revenu du Canada dit au contribuable combien payer. Ces versements se basent sur les montants d’impôts et de RPC/RRQ versés lors des années précédentes selon ses revenus gagnés. Pour les impôts de 2013, sesversements des 15 mars et 15 juin représentaient chacun un quart de sa dette fiscale nette évaluée dans votre déclaration de revenu de 2011. Les montants des versements des 15 septembre et 15 décembre sont ajustés en fonction de son revenu de 2012 et des montants de RPC/RRQ versés. L’ARC détermine le montant de ces deux derniers paiements en soustrayant les montants versés lors des deux premiers paiements du montant d’impôts et de RPC/RRQ versés pour 2012. Le résultat est divisé par deux afin de produire le montant des versements de septembre et de décembre. Si le client a payé plus d’impôts et de RPC/RRQ en 2012 qu’en 2011, ces deux derniers versements seront plus élevés que les deux premiers, et vice-versa. L’option sans calcul est indiquée si votre revenu imposable est comparable d’une année à l’autre.

Méthode de l’année précédente – Les montants trimestriels sont basés sur le quart du montant des impôts nets à payer en 2012, plus la cotisation au RPC/RRQ. Cette option est logique si on prévoyez que son revenu de 2013 sera semblable à celui de 2012, mais pas de 2011.

Méthode de l’année en cours – Faites une estimation des impôts que à payer sur le revenu de 2013 et divisez le résultat par quatre. Cette option est la meilleure si le client sait que son revenu imposable sera très différent de celui des deux années précédentes.

Intérêts sur les versements en retard

Les contribuables sont assujettis à des intérêts et à des pénalités sur le paiement des acomptes versés après la date d’échéance du trimestre concerné. Toutefois, si un client ne reçcoit pas de rappel d’acompte provisionnel, il n’aura probablement pas à payer ses impôts avant le 30 avril prochain, date d’échéance pour remplir la déclaration d’impôts sur le revenu pour 2013. Sous certaines circonstances, toutefois, il se peut qu’il ait encore à payer trimestriellement, même s’il ne reçoit pas d’avis de paiement. L’ARC dit aux contribuables qui ne sont pas certains d’avoir à payer des acomptes provisionnels de la contacter pour clarifier la situation. Le faire reste toutefois à la discrétion des contribuables, et l’expérience montre que si on ne reçcoit pas de rappel d’acompte provisionnel, on n’aura aucun paiement à faire avant la date d’échéance de la déclaration de revenu.

Tout paiement provisionnel impayé après une échéance trimestrielle est assujetti à des intérêts, jusqu’à ce que le solde soit entièrement payé. Le taux d’intérêt courant est de 5 % (annuellement) et les intérêts sont composés quotidiennement. Le taux est ajusté par l’ARC à la fin de chaque trimestre civil.

À la différence d’une déclaration de revenu envoyée en retard, il n’y a pas de pénalité de 1 % applicable à chaque acompte provisionnel impayé. Toutefois, il faut payer une pénalité si le montant des intérêts sur votre acompte impayé s’élève à l’une des sommes suivantes :

– au moins 1 000 $

– un quart des intérêts sur l’acompte qu’un contribuable aurait dû payer s’il n’avait pas fait de paiements provisionnels pour 2013.

La pénalité est égale à environ la moitié des intérêts de l’acompte à verser. Des pénalités et intérêts comparables sont appliqués par les autorités fiscales québécoises, sauf qu’un intérêt supplémentaire est facturé si moins de 75 % du paiement requis a été effectué.

Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur les acomptes provisionnels, procurez-vous la brochure P110 de l’ARC et, au Québec, le dépliant IN-105-V de Revenu Québec.