La baisse des taux d’intérêt a amené plusieurs obligations à se négocier avec prime ou au-dessus du pair. Cela signifie que le prix de l’obligation est supérieur à sa valeur au pair, car son coupon d’intérêt est plus élevé que le rendement à l’échéance. Rappelons que le cours des obligations varie dans le sens inverse des rendements à l’échéance.

Avant impôts, le rendement des obligations dont le cours est au-dessus du pair correspond au taux de rendement attendu du marché. L’impact fiscal peut toutefois venir tout gâcher, selon l’étude intitulée Les obligations à prime : un cauchemar fiscal, dont l’un est le planificateur financier Éric Brassard, CPA, CA, conseiller en placements chez Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés et Patrimoine Dundee : « Après l’impôt et les frais de gestion, le rendement en poche de l’investisseur devient insignifiant, nul ou négatif. Les taux d’impôt implicites peuvent atteindre des niveaux aussi élevés que 70 %, 80 %, 90 % et même parfois plus de 100 %. »

Voyons de plus près la « taxation extrême » liée à l’achat d’une obligation à prime. Le paiement du coupon est imposé en totalité comme des revenus d’intérêt. Quant à elle, la prime payée crée une perte en capital dont seulement 50 % est incluse au revenu du client. Cette perte étant déductible contre des gains en capital imposables.

« Trois éléments fiscaux négatifs affectent le rendement net de ces obligations. Premièrement, l’écart entre l’imposition des intérêts et celle des gains et pertes en capital (100 % contre 50 %). Deuxièmement, le fait de payer des impôts maintenant sur les intérêts et d’obtenir la perte en capital seulement à la [vente du titre obligataire]. Troisièmement, le fait que la perte en capital soit applicable seulement contre des gains en capital sur d’autres titres, ce qui est souvent possible, mais pas toujours », lit-on dans l’étude.

Un cas(tastrophique)

L’étude cite le cas d’un client dont le taux d’impôt marginal de base est de 49,97 %, soit le taux maximum. Celui-ci est détenteur d’une obligation portant un taux de coupon de 5 %, un rendement à l’échéance de 2,4 %, une échéance de 10 ans et une valeur marchande de 1231 $. Le taux d’impôt marginal de base de l’investisseur est de 49,97 %, soit le taux maximum.

« Puisque le taux de coupon de 5 % générera 50 $ par année (500 $ au total), il est plausible de dire qu’il restera en réalité un revenu de 269 $ à l’échéance, car, dans 10 ans, l’investisseur empochera 1 000 $, subissant ainsi une perte en capital de 231 $ », lit-on dans le document.

« Au rendement déjà anémique de 2,4 % avant impôt, une ponction fiscale de 77,1 % sera appliquée », si bien que le rendement après impôt s’élève à 0,55 %.

« S’il s’avérait impossible d’appliquer la perte en capital contre d’autres gains en capital, l’avantage fiscal de 0,65 % lié àcette perte en capital ne pourrait se réaliser, et le résultat net serait pire encore, produisant un rendement net négatif de 0,10 % », apprend-on. Pire encore, ce rendement ne tient pas encore compte des frais de courtage, ni des honoraires du conseiller et du gestionnaire.

L’étude démontre que la ponction fiscale est encore plus forte lorsqu’une obligation se négocie peu de temps avant son échéance.

Les auteurs de l’étude soutiennent que les obligations sont « une vraie pandémie » : « Nous les retrouvons partout, que ce soit dans un compte de courtage en détention directe, dans les comptes dits de « gestion privée » de firmes de gestion, dans les fonds communs de placement constitués en fiducie, dans les fonds négociés en bourse, ainsi que dans les fonds en gestion commune (pool funds) et les paniers de titres de firmes degestion privée, de banques privées ou d’associations de professionnels. »

Remèdes

Afin d’éviter de telles situations, il y a diverses solutions selon les auteurs de l’étude. On peut aussi acheter des obligations à coupons détachés, qui n’ont pas les mêmes désavantages fiscaux, ou d’autres véhicules comme des obligations de sociétés (non à prime), des actions privilégiées, des dettes privées garanties, des stratégies alternatives axées sur la protection du capital, ou des billets structurés prudents.

Un compte à intérêts élevés ou un certificat de placements garantis (CPG) peut aussi constituer une alternative. Les fonds à structure corporative sont également un moyen d’améliorer le traitement fiscal des placements non enregistrés. Ces structures permettent de transformer les dividendes déterminés et les revenus étrangers en gain en capital. Elles permettent également de différer l’impôt sur le gain en capital jusqu’au retrait.

Une utilisation judicieuse des abris fiscaux REER, CELI et REEE sont, évidemment, une autre option.