«Surtout pour les sociétés publiques de taille plus modestes, il peut y avoir des obligations qui deviennent peut-être trop onéreuses et qui, ultimement, ne rapportent pas aux investisseurs les bénéfices escomptés», indique Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et président des ACVM.
Leur réflexion circonscrira à terme les obligations qui peuvent être réduites pour les émetteurs émergents. L’idée n’est pas de fournir moins d’information aux investisseurs, mais plutôt d’adapter les exigences aux plus petites firmes, d’après les ACVM.
«[Le fardeau réglementaire] est toujours quelque chose qui nous interpelle, dit-il. Nous sommes bien conscients qu’au cours des dernières années, nous avons ajouté des obligations réglementaires, plutôt que d’en retirer.»
Ce n’est pas la première fois que les autorités de réglementation canadiennes se penchent sur une réduction du fardeau réglementaire pour les petits acteurs.
«[L’objectif] est de ranimer une réflexion que nous avions déjà commencée il y a plusieurs années, et de tenter aujourd’hui, dans le contexte où les marchés évoluent, de la mener à terme», ajoute Louis Morisset.
Projet à terminer
Entamé en 2013, le projet de guichet unique, qui comprend un système national de déclaration des placements avec dispense, verra finalement le jour dans le nouveau plan triennal.
Ainsi, les autorités de réglementation en valeurs mobilières canadiennes remplaceront les principaux systèmes nationaux de dépôt – SEDAR, SEDI, BDNI, la Base de données des IOV, le moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription et la liste des personnes sanctionnées – par étapes au cours des trois prochaines années.
«C’est un projet mené par l’AMF, commanditaire de ce projet, explique-t-il. Il sera extrêmement bénéfique pour tous les participants de marché au Canada.»
La réussite de ce projet dépend «de la contribution active d’un nombre important de ressources des ACVM dans les provinces et territoires et de la préparation de chaque membre des ACVM», est-il écrit dans le plan d’affaires.
Fintech et réglementation
Robots-conseillers, financement participatif, chaînes de blocs (blockchain) et prêt entre particuliers, ces nouveaux phénomènes, souvent rendus possibles par des innovations technologiques, font maintenant partie du paysage financier, et ont une incidence sur les marchés.
«La réglementation de notre marché n’a pas vraiment été conçue à une époque où la technologie était aussi omniprésente», souligne Louis Morisset.
C’est pourquoi les ACVM se sont donné comme mission, au cours des trois prochaines années, d’arriver à mieux comprendre les incidences de ces innovations technologiques sur les marchés financiers.
Les analyses se feront premièrement au niveau provincial, où chaque membre analysera son cadre réglementaire afin de voir s’il correspond à ces nouveautés.
«Ces phénomènes sont un peu en périphérie de la réglementation, il faut les analyser et mieux les comprendre pour voir quelle place nous devons leur faire, ou non, dans notre environnement réglementaire», dit le président-directeur général de l’AMF.
Deux solutions sont envisagées, l’intégration ou l’adaptation. Louis Morisset croit que de nouvelles règles verront le jour pour encadrer ces nouveaux acteurs ou que le cadre réglementaire devra s’adapter à ces derniers afin de créer un encadrement équivalent pour tous.
«Si certains acteurs se retrouvent à l’extérieur [du cadre réglementaire actuel], ça crée un niveau d’encadrement inégal qui pourrait peut-être mettre à risque le consommateur», explique-t-il.
Transparence en revenu fixe
Parmi leurs 18 priorités, les ACVM souhaitent améliorer l’accès au marché des titres à revenu fixe.
«Nous nous rendons compte que c’est un marché essentiellement institutionnel et qu’il y a certains enjeux de transparence qui font en sorte qu’on peut avoir des doutes quant aux prix offerts ou encore aux données disponibles», indique Louis Morisset.
Les données des titres de créances publiques et les pratiques des courtiers quant à la répartition des nouvelles émissions font partie des enjeux de transparence ciblés par les ACVM.
«Il y a une opacité sur les transactions pour ces titres-là qui n’existe pas pour les titres d’entreprises cotées en Bourse», ajoute-t-il.
Ces dernières ont d’ailleurs mandaté l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) afin qu’il agisse comme agent pour le traitement des informations.
L’objectif de cette démarche en est un de transparence, et non d’accessibilité, pour l’ensemble des investisseurs, aux dires du président des ACVM.
«Ultimement, la transparence permettra une meilleure efficience de ces marchés, peu importe qui y négocie», dit-il.