Des relations améliorées

Selon les notes données, les inspections de l’AMF et de l’ACCFM ont gagné en efficacité pour le secteur de l’épargne collective en comparaison à 2012.

Le sondage met aussi en lumière le fait que le régulateur doit appliquer les règles de manière juste et équitable. Il est impératif qu’il communique une perception adéquate de l’industrie et de ses représentants.

«L’AMF essaie de rassurer le public, notamment au moyen de campagnes publicitaires, mais elle fait passer les conseillers pour des criminels. Elle devrait mettre l’accent sur les 99 % des conseillers qui font du bon travail, et pas sur les 1 % qui fraudent», peut-on lire dans les commentaires récoltés au cours du sondage.

Les répondants souhaitent également que le régulateur équilibre le fardeau de la réglementation pour la firme et pour le représentant. Ce fardeau s’est accru entre autres en matière d’heures supplémentaires et de personnel additionnel. Toutefois, l’AMF tient compte davantage de l’impact financier de ses politiques sur l’industrie (6,2 en 2013, par rapport à 4,6 en 2012).

La CSF abonde dans ce sens, même si le point d’achoppement reste les petites firmes. Les cadres estiment que la CSF est moins sensibilisée aux préoccupations et aux problématiques des petites firmes (5,7 en 2013, par rapport à 6,2 en 2012).

Du côté de l’ACCFM, c’est le statu quo. Les notes sont assez semblables d’année en année.

Par ailleurs, le domaine de l’épargne collective met en avant la clarté des documents de l’AMF.

Cependant, les sondés ont donné une moins bonne note que l’an dernier à la CSF pour la rapidité de réponse aux questions soulevées par l’industrie (6,7 en 2013 par rapport à 7,2 en 2012). Il en est de même sur le fait que l’OAR communique promptement et efficacement les priorités (7,1 en 2013 par rapport à 7,3 en 2012).

ASSURANCE

Le secteur de l’assurance accorde une importance majeure au fait que le régulateur donne des informations et des documents clairs.

Tout comme les professionnels du secteur de l’épargne collective, ceux de l’assurance souhaitent que le régulateur intervienne de façon plus proactive en cas de comportements déviants.

Du côté du processus des audiences disciplinaires, c’est le statu quo par rapport à l’an dernier. À ce titre, la CSF et l’AMF reçoivent la même note, soit 6,8.

Globalement, la CSF se distingue par rapport à l’AMF dans le secteur de l’assurance. La Chambre est notamment jugée plus équitable que l’AMF dans l’application des règles.

En ce qui concerne la communication, la CSF se démarque une fois de plus. D’après les résultats du sondage, elle est plus aisée et plus compréhensible avec la CSF, qui semble disposer de documents plus clairs et qui communique plus promptement ses priorités.

Le secteur de l’assurance s’intéresse moins à la problématique du fardeau de la réglementation des petites firmes que le secteur de l’épargne collective.

PLEIN EXERCICE

Les répondants de plein exercice mettent en avant le fait que le régulateur applique ses règles de manière juste et équitable, tout en tenant compte de l’impact de ses politiques sur l’industrie. Les professionnels veulent des règles et des documents clairs.

L’efficacité des inspections est aussi très importante à leurs yeux, tout comme le processus d’audience disciplinaire.

Ce processus s’est d’ailleurs amélioré (7,3 en 2013 par rapport à 6,1 en 2012), tout comme les inspections, qui semblent plus efficaces (7,8 en 2013 par rapport à 7,4 en 2012). La proactivité dans les interventions en cas de comportement déviant est aussi en progression (6,4 en 2013 par rapport à 5,3 en 2012).

Le sondage révèle une légère amélioration dans la prise en compte de l’impact financier des politiques du régulateur sur l’industrie (5,4 en 2013, par rapport à 4,6 en 2012). Il semble également que l’OCRCVM tienne mieux compte des préoccupations et des problématiques des petites firmes.

Les relations se sont améliorées avec l’organisme d’autoréglementation, notamment quant à la clarté des documents. Tout comme pour leurs homologues de l’assurance et de l’épargne collective, les conseillers de plein exercice souhaitent que le régulateur donne une perception favorable de l’industrie et de ses représentants.