Il s’agit du super crédit temporaire pour premier don de bienfaisance (SCPDB) qui sera accordé aux clients particuliers qui demandent le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance pour la première fois.
Le SCPDB augmentera le taux effectif de l’actuel crédit d’impôt fédéral pour dons de bienfaisance de 25 points de pourcentage dans les cas où ni le contribuable ni son conjoint n’a demandé le crédit pour dons depuis 2007.
Le SCPDB s’appliquera aux dons en espèces, à concurrence de 1 000 $, déclarés à l’égard d’une seule année d’imposition entre 2013 et 2017. Le montant maximal d’économie fiscal dont un couple pourra donc profiter s’élève à 250 $ durant cette période, selon un employé du gouvernement fédéral.
Prenons le cas de Cloé et Marc-André, un couple de clients habitant à Sherbrooke au Québec. Ils sont récemment entrés sur le marché du travail et ont décidé de verser leur tout premier don de bienfaisance, de 500 $, à l’organisme de bienfaisance enregistré de leur choix.
À titre de nouveaux donateurs, ils pourront bénéficier du super crédit pour premier don de bienfaisance (SPDB) et demander une aide fiscale additionnelle de 125 $ en contrepartie de leur don. Résultat, le coût fiscal net de leur don se chiffrera à seulement 29,2 % des 500 $ donnés.
De façon plus détaillée, la première tranche de 200 $ de leur don leur accordera une aide fédérale de 30 $ (15 % de 200 $), une aide québécoise de 40 $ (20 %) et un super crédit de 50 $ (25 %). Pour la tranche suivante de 300 $, le crédit fédéral sera de 87 $ (29 % de 300 $), le crédit provincial de 72 $ (24 %) et le super crédit de 75 $ (25 %). À ces chiffres, il faut réduire l’abattement du Québec de 16,5 %.
« En contribuant à approfondir et à rajeunir le bassin de donateurs, le nouveau crédit aura une incidence immédiate sur le soutien accordé au secteur des organismes de bienfaisance », lit-on dans le plan budgétaire.
Selon ce document, cette mesure coûtera 25 M$ en 2013-2014 et en 2014-2015.