Avec la montée de l’activisme et des batailles de procurations, les sociétés inscrites en Bourse auront donc bientôt un meilleur système d’alerte pour connaître qui accumule ou vend de leurs actions.
Cette proposition des ACVM fait partie de plusieurs modifications aux règlements touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés. Le milieu financier et légal a jusqu’au 12 juin pour faire valoir leur point de vue sur les changements proposées, dans une période de consultation.
Les autorités proposent aussi d’obliger les initiés à déclarer dès que leur intérêt dans une société change de 2 %.
Elles veulent aussi inclure des placements de produits dérivés (options, débentures convertibles, ou toute autre entente de gré à gré, etc) dans le calcul établissant le seuil de 5 %.
Les ACVM veulent aussi que les initiés dévoilent plus d’information concernant l’intérêt financier et les droits de vote dans les communiqués de presse et les déclarations fournies par les acquéreurs.« La communication d’information aux investisseurs sur les changements pouvant avoir une influence sur le contrôle d’un émetteur est essentielle à la transparence des marchés et à la confiance des investisseurs », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et pdg de l’Alberta Securities Commission, par voie de communiqué.
« Les propositions sont des changements souhaitables pour harmoniser les règles avec celles qui existent aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Elles élargissent aussi les obligations de divulgation à la détention de certains produits dérivés », indique Clay Horner, avocat chez Osler, Hoskin & Harcourt, à Toronto.
Ces propositions sont aussi une réaction appropriée à la hausse de l’activisme au Canada et à la complexification de la négociation de titres, dit-il.