Ceci «[nuirait] notamment à l’application de son plan d’affaires, de son processus comptable, du développement de son offre de formation et à sa gestion générale», peut-on lire dans l’avis signé par Mario Grégoire, président du conseil d’administration et directeur général du CDPSF.
En conséquence, le CDPSF réclame la résiliation du protocole d’entente et le versement de 1 M$ par la CSF en dommages et intérêts. Selon l’avis, le CDPSF réclame également une somme totale de 163 526,25 $ pour couvrir des versements en argent prévus au protocole en octobre 2014 ainsi qu’en janvier et en avril 2015.
Rappelons que le protocole conclu entre les deux organisations le 22 octobre 2014 prévoit que la CSF doit verser au total 1,8 M$ au CDPSF en guise de soutien matériel et financier pour une période transitoire de trois ans, le temps que le CDPSF devienne pleinement autonome.
Selon ce même protocole, le CDPSF est tenu de respecter certaines modalités concernant les sommes engagées sous peine d’être privé de ces sommes ou d’une partie de celles-ci. Ce point est précisé à l’article 5 du sommaire du Protocole d’entente.
Le 9 juin dernier, Finance et Investissement révélait qu’un différend opposait le CDPSF à la CSF. Contacté alors par la journaliste, le président du conseil et directeur général du CDPSF a fait savoir par courriel qu’il ne ferait aucun commentaire sur le sujet. Même chose du côté de la CSF, qui avait refusé de commenter ou de confirmer quoi que ce soit relié à un avis d’arbitrage, tout en référant aux modalités du Protocole d’entente entre les deux parties.
récents développements
Invité une seconde fois à commenter, le CDPSF n’avait pas retourné notre courriel avant de mettre sous presse. Une recherche dans le registre des lobbyistes a permis de constater que son porte-parole, Bruno Leblanc, s’est inscrit le 7 avril 2016 pour un mandat de représentation pour la mise sur pied d’un plan de contingence relatif au processus de migration des sections régionales de la CSF dans le cadre de la révision de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (loi 188).
«Ce plan devra prévoir notamment une solution à la caducité potentielle du protocole d’entente entre la Chambre et le Conseil. L’objectif est d’assurer la pérennité du Conseil et de son financement», peut-on lire dans l’inscription au registre des lobbyistes.
Du côté de la CSF, la porte-parole, Julie Chevrette a fait parvenir un courriel que nous citons ici dans son intégralité :
«Le Protocole d’entente intervenu entre la CSF et le CDPSF et qui vise à faire migrer les 20 sections régionales de la Chambre vers la CDPSF comporte des modalités de confidentialité. D’autre part, par le Protocole, la Chambre convient notamment d’apporter une contribution financière et matérielle pour soutenir le démarrage des activités du CDPSF pendant une période transitoire n’excédant pas 36 mois, et ce, sous réserve de certaines conditions. Le Protocole prévoit notamment un mécanisme de reddition de compte de la CDPSF à la CSF, conformément aux responsabilités qui incombent à la Chambre pour s’assurer que les sommes consenties respectent les dispositions du protocole. Il confère à la Chambre des moyens efficaces pour réagir à toute anomalie ou manquement de la CDPSF. Par ailleurs, il faut rappeler que tout avis d’arbitrage quel qu’il soit est confidentiel au terme de la loi.»
Le projet de migration des 20 sections régionales de la CSF vers ce qui s’appelait à l’époque la Corporation des professionnels en services financiers a été mis en branle en 2011 et a été piloté par la CSF elle-même dans l’objectif de séparer les activités associatives de services aux membres de sa mission de protection du public.
Le mandat du CDPSF, depuis «Conseil des professionnel en services financiers», est d’assurer des services et du soutien aux membres de la CSF, notamment en offrant des formations en région, en faisant la promotion des intérêts de ses membres et en leur offrant de nouveaux services.