Voici quelques nuances fiscales qui touchent le REER et le CELI que votre client devrait être connaître s’il divorce ou cesse de vivre avec son conjoint de fait.
Cotisation au REER du conjoint
Lorsque deux individus sont conjoints, l’un peut contribuer au REER de l’autre si le cotisant respecte sa propre limite de cotisation à un REER.
« Si vous versez des cotisations au REER de votre conjoint et si celui-ci retire ces sommes dans l’année où vous les versez ou dans les deux années civiles suivantes, le montant ainsi retiré doit être inclus dans votre revenu et non dans celui de votre conjoint. Cette règle vise à empêcher que les REER au profit du conjoint ne soient utilisés comme méthode de fractionnement de revenu », lit-on dans le guide Vous, votre famille et le fisc, produit par KPMG.
Bien que cette règle ne s’applique pas en cas de divorce ou de séparation, il existe toutefois un risque lorsque deux époux viennent tout juste de rompre.
« Si vous vous séparez, mais que le divorce n’a pas lieu encore, vous demeurez mariés aux fins fiscales. Si votre ex-conjoint retire de l’argent de son REER, qui provient des contributions que vous lui avez faites un an auparavant, vous devrez vous imposer sur ces sommes, même si celles-ci ne vous appartiennent plus », indique Luc Lacombe, associé chez Raymond Chabot Grant Thornton. Selon les montants en jeu, cette situation peut ainsi coûter cher au conjoint cotisant.
À moins qu’il veuille nuire à son ex-conjoint, celui qui a bénéficié des contributions devrait attendre le prononcé du divorce avant de retirer de l’argent de son REER.
Par ailleurs, on peut transférer en franchise d’impôt des sommes du REER d’un conjoint, au profit d’un autre en vertu d’un jugement de divorce ou d’un accord écrit de séparation, pour des conjoints de fait. Pour ce faire, les ex-conjoints doivent notamment vivre séparément et cette mention doit figurer à l’accord.
« Pour profiter des mesures de roulement sans incidences fiscales, ce transfert doit être fait directement par les émetteurs des régimes. Dans le cas du REER, le conjoint doit avoir moins de 72 ans et le formulaire T-2220 doit être rempli », écrit Luc Lacombe.
« Il est important que cela ne soit pas pour régler une pension alimentaire. En effet, le montant ne serait alors plus admissible au transfert en franchise d’impôt, car il ne découlerait plus d’un droit découlant du mariage. Le tout a été confirmé par les autorités fiscales », précise Luc Lacombe.
CELI
Bien que le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ne fasse pas partie du patrimoine familial, lequel doit être partagé entre les époux, ce compte enregistré peut être utilisé pour répartir les biens entre conjoints.
« Quand on se sépare, on peut transférer son CELI dans le CELI du conjoint », indique Natalie Hotte, fiscaliste chez Banque Nationale Gestion privée 1859. Ce transfert se fait sans conséquence fiscale pour le couple. Toutefois, l’un des ex-conjoint est désavantagé par ce transfert. En effet, l’auteur du transfert perd ses droits de cotisation à un CELI au profit de l’autre.
« Au lieu de transférer 20 000 $ dans le CELI de mon conjoint, je pourrais retirer 20 000 $ de mon CELI et le donner à mon conjoint, qui lui le mettra dans son CELI s’il a des droits pour le faire. En retirant de mon CELI, ça crée des droits pour l’année suivante et je n’aurai pas perdu mes droits », explique Natalie Hotte.
Pour favoriser une bonne entente entre les ex-conjoints, mieux vaut mettre les cartes sur table. « Je pourrais te transférer 20 000 $ dans ton CELI. Par contre, j’aurais pu le retirer et te donner le même montant. Si je fais le transfert, est-ce qu’on peut s’entendre sur un montant moindre? » suggère Nathalie Hotte comme exemple de discussion.