Il ne s’agit évidemment pas d’une mise à jour de tous les paramètres fiscaux, mais j’espère que ces quelques informations regroupées au même endroit sauront vous être utiles, en attendant votre Guide du conseiller 2013… en 2014 ! Veuillez noter que quelques-uns de ces chiffres sont sujets à changement.
2. Montants et seuils importants
Montant personnel de base (MPB) fédéral 11 038 $
Montant personnel de base (MPB) Québec 11 180 $
Seuil imposition nulle avec revenus réguliers et MPB au fédéral 11 038 $
Seuil imposition nulle avec revenus réguliers et MPB au Québec 13 995 $
Seuil imposition nulle avec dividendes déterminés et MPB au fédéral 60 267 $
Seuil imposition nulle avec dividendes déterminés et MPB au Québec 33 743 $
Seuil imposition nulle avec dividendes autres et MPB au fédéral 42 722 $
Seuil imposition nulle avec dividendes autres et MPB au Québec 22 280 $
3. Taux d’imposition des sociétés
Fédéral
SPCC sur revenu d’entreprise exploitée activement (jusqu’à 500 000 $) 11 %
Autres revenus d’entreprise 15 %
SPCC sur autres revenus (intérêts, loyer, gains en capital imposables, etc.) 34,67 %
Impôt de la Partie IV remboursable33,33 %
Québec
PME sur revenu d’entreprise exploitée activement (jusqu’à 500 000 $) 8 %
Autres revenus 11,9 %
4. Niveau des prestations des régimes publics
Il est à noter que les montants des prestations fédérales ainsi que les seuils indiqués pour prestations nulles ne sont applicables que pour le premier trimestre de 2013.
Prestation mensuelle maximale de la PSV 546,07 $
Seuil de récupération PSV 70 954 $
Seuil PSV nulle114 640 $
Prestation mensuelle maximale du SRG (célibataire ou conjoint d’un non-pensionné) 740,44 $
Seuil SRG nul (célibataire) 16 560 $
Prestation mensuelle maximale du SRG (par personne dans un couple) 490,96 $
Seuil SRG nul (couple de pensionnés) 21 888 $
Seuil SRG nul (un conjoint de moins de 65 ans) 39 696 $
Prestation mensuelle maximale de l’allocation au conjoint 1 037,03 $
Seuil allocation au conjoint nulle30 672 $
Prestation mensuelle maximale de l’allocation au survivant1 161,01 $
Seuil allocation au survivant nulle 22 320 $
MGA RRQ 51 100 $
Rente de retraite RRQ maximale à 65 ans 1 012,50 $
Rente de retraite RRQ maximale à 60 ans 708,75 $
Cotisation maximale RRQ pour un salarié (5,1 %)2 427,60 $
Seuil de rémunération maximale assurable à l’assurance-emploi 47 400 $
Cotisation à l’assurance-emploi employé (au Québec) 1,52 %
Cotisation à l’assurance-emploi employeur (au Québec) 2,128 %
Revenu assurable maximal RQAP, SAAQ et CSST 67 500 $
Cotisation employé RQAP0,559 %
Cotisation employeur RQAP0,782 %
Cotisation travailleur autonome RQAP0,993 %
Contribution santé entre 18 000 $ et 20 000 $5 % excédent de 18 000 $
Contribution santé entre 40 000 $ et 42 000 $100 $ + 5 % excédent de 40 000 $
Contribution santé entre 130 000 $ et 150 000 $200 $ + 4 % excédent de 130 000 $
Soutien aux enfants minimal mensuel (premier enfant)54,25 $
5. Secteur de l’épargne-retraite
Cotisation maximale dans un régime de retraite à cotisation déterminée 24 270 $
Rente maximale au titre d’un régime de retraite à prestations déterminées 2 696,67 $
Maximum déductible au titre d’un REER 23 820 $
Cotisation maximale dans un RPDB 12 135 $
Rente temporaire maximale d’un FRV québécois20 440 $
Source : Dany Provost
Tableaux : Finance et Investissement