«Certains Canadiens de retour au pays après avoir travaillé aux États-Unis ne désirent pas conserver des sommes dans un régime de pension américain. Ils préfèrent que cet argent soit versé dans leur REER et faire affaire avec leur conseiller canadien afin que cet investissement soit réalisé de manière plus personnalisée», constate Marie-Claude Péthel, associée, service de la fiscalité internationale chez Demers Beaulne.
Bien qu’il soit possible d’effectuer le transfert de fonds d’un régime 401(k) à un REER, et que le transfert d’un régime à l’autre offre l’avantage de ne pas impacter les droits de cotisation au REER, «il faut néanmoins examiner les conséquences fiscales associées à cette démarche, tant aux États-Unis qu’au Canada», ajoute-t-elle.
Coût fiscal d’un retrait
Un client devrait bien réfléchir avant de retirer de l’argent de son 401(k).
Le retrait d’un montant forfaitaire ou périodique d’un régime 401(k) entraîne une retenue à la source de 15 %, qui est remise à l’Internal Revenue Service (IRS). Une pénalité fiscale de 10 % est aussi assujettie lorsque le retrait au régime 401(k) est effectué avant l’âge de 59 ans et demi, mentionne Marie-Claude Péthel.
L’impôt retenu à la source ainsi que la valeur des pénalités payées aux États-Unis peuvent néanmoins être récupérés, ajoute-t-elle.
«Les Américains imposent une pénalité afin que les gens ne dilapident pas leur fonds de pension. Toutefois, le gouvernement canadien accepte de considérer ces pénalités comme s’il s’agissait d’un impôt étranger, ce qui ouvre droit à un crédit d’impôt étranger au Canada», signale Marie-Claude Péthel.
Dans sa déclaration de revenus produite au Canada, le contribuable canadien peut ainsi réclamer un crédit pour impôt étranger équivalant au montant des impôts versés à l’IRS en relation avec le retrait effectué du régime 401(k), incluant la pénalité de 10 % imposée à titre de retrait anticipé, à condition qu’il ait payé suffisamment d’impôts canadiens par ailleurs.
Les retraits d’un régime 401(k) sont imposables aux fins de l’impôt canadien à titre de revenu l’année du retrait. «Le retrait imposable est le montant brut de la distribution, calculé avant toute retenue d’impôt, toute pénalité fiscale, tous frais de rachat ou tout autres frais applicables», mentionne Stuart L. Dollar, directeur, planification fiscale et planification de l’assurance à la Financière Sun Life, dans une publication de la Sun Life datant de mars 2015.
En contrepartie, le contribuable canadien qui verse dans un REER les fonds provenant d’un régime 401(k) peut déduire ce même montant de son revenu imposable provenant dudit 401(k), ce qui élimine l’impôt sur le revenu lié au transfert.
Stuart L. Dollar indique également que les titulaires canadiens d’un régime 401(k) dont le régime détient des actions de l’employeur devront nécessairement vendre ces actions afin d’effectuer un transfert dans un REER, puisque l’administrateur du 401(k) peut uniquement transférer des fonds et non des actions.
Marie-Claude Péthel évoque le cas d’un client fictif, âgé de moins de 59 ans et demi, qui possède un 401(k) d’une valeur de 100 000 $ US et qui reçoit un revenu annuel de 200 000 $ CA. Ce client choisit de retirer son argent du 401(k) et de le déposer dans son REER. L’IRS retient alors 15 % de cette somme, et impose de plus une pénalité de 10 %, soit un total de 25 000 $ US.
Le client doit donc payer un impôt canadien sur son salaire et sur son revenu étranger provenant du 401(k). Il convertit alors en dollars canadiens la valeur de son retrait, soit 100 000 $ US, ce qui lui donne 140 000 $ CA. Il inscrit cette somme à titre de revenu dans sa déclaration de revenu canadien, et inscrit également la somme de 140 000 $ à titre de contribution REER, ce qui lui permet d’éliminer l’impôt sur le revenu pour ce montant.
«Si, et seulement si le contribuable a suffisamment d’impôt canadien à payer par ailleurs, il pourra récupérer son crédit d’impôt étranger en totalité. Une simulation fiscale devrait être effectuée à cet effet avant de procéder à un tel transfert», signale Marie-Claude Péthel.
«Il faut toutefois se souvenir que le fonds de pension a émis un chèque de 75 000 $ US au contribuable à la suite de son retrait du 401(k), en raison des retenues d’impôts et des pénalités applicables. Une fois convertie en devises canadiennes, cette somme équivaut seulement à 105 000 $, bien qu’il ait dû déposer la somme de 140 000 $ à titre de contribution REER afin d’annuler les impôts canadiens en totalité sur le retrait», précise-t-elle.
Pour effectuer cette contribution, le client peut contracter un emprunt bancaire jusqu’à ce qu’il reçoive son remboursement d’impôt du Canada, qui provient du crédit d’impôt étranger.
«Cette mécanique permet au final de récupérer la valeur des pénalités payées aux États-Unis. Selon la valeur du salaire gagné par le client, il pourrait s’avérer nécessaire d’effectuer le retrait du 401(k) sur une période de deux ans, afin de s’assurer que la totalité des impôts payés aux États-Unis est récupérée», signale Marie-Claude Péthel.