Selon lui, il demeure vital que les organismes de réglementation canadiens mènent des analyses coûts avantages rigoureuses de tous les projets de nouvelles réglementations afin de confirmer que leurs avantages sont plus grands que les coûts supplémentaires imposés aux sociétés et conseillers inscrits, et à leurs clients.

Dans sa Lettre, Ian C. W. Russell présente les faits saillants de l’assemblée générale et du congrès annuels de l’International Council of Securities Associations (ICMA) auxquels il a assisté en mai dernier à titre de président du conseil d’administration de l’International Council of Securities Associations (ICSA) et de président et chef de la direction de l’ACCVM.

Ian C. W. Russell y indique notamment que la Commission européenne s’est rendu compte du fait que la réglementation qui a été adoptée après la crise « l’a été en toute hâte et inévitablement de façon cloisonnée ».

En conséquence, la « probabilité que les organismes de réglementation de l’époque aient eu raison sur toute la ligne était de zéro ». En fait, il en a plutôt résulté des chevauchements et incompatibilités dans les règles sur les services bancaires et les activités de négociation boursière, selon le témoignage de Kay Swinburne, une députée du Parlement européen qui s’occupe de questions réglementaires, évoqué par Ian C. W. Russell.

De même, le congrès de l’ICMA a clairement établi que l’augmentation du fardeau réglementaire, couplé à l’ajustement structurel à l’innovation technologique, au regroupement des institutions du côté acheteur, et à la mondialisation des marchés, ont constitué un défi encore plus grand à cause de la mauvaise conjoncture des marchés internationaux et de la persistance des taux d’intérêt faibles et négatifs. Autant d’enjeux dorénavant jugés « prioritaires pour les institutions du côté acheteur et les banques d’investissement européennes ».

« Le FMI a signalé en avril que le tiers des banques de la zone euro ont de ‘‘sérieux problèmes » à maintenir leur rentabilité, alors qu’il s’agit de 15 % pour les banques des économies avancées », écrit Ian C. W. Russell.

Selon les constatations effectuées, « le renforcement des exigences s’appliquant aux banques internationales en matière de fonds propres et liquidité prévus par le dispositif de Bâle III a provoqué des ventes d’actifs, une restructuration de l’exploitation et un repli des activités commerciales traditionnelles de prêt et négociation ». Une situation ayant obligé de grandes banques d’investissement internationales à rationaliser leurs activités, se départir de secteurs d’activité, et limiter l’éventail de leurs activités commerciales.

C’est pourquoi les organismes de réglementation, malgré les défis importants que cela suppose, « ont l’intention d’apporter les changements réglementaires appropriés si la présence d’exigences réglementaires excessives est démontrée », souligne Ian C. W. Russell.

Celui-ci est d’avis que les organismes de réglementation canadiens n’ont pas suivi l’exemple de l’Union européenne en négligeant de mener un examen approfondi de l’impact du fardeau réglementaire sur les marchés canadiens et souligne l’importance de maintenir une telle pratique.