L’année dernière, le gouvernement conservateur avait annoncé qu’il éliminerait progressivement ce crédit d’impôt à l’égard d’investissement à concurrence de 5 000 $ par année.

Cette nouvelle mesure procurera un allégement fiscal fédéral d’environ 815 M$ pour les cinq prochaines années, selon les calculs faits par le gouvernement du Canada.

En plus de rétablir le crédit d’impôt, le budget introduit une série de mesures que les régimes provinciaux devront appliquer afin que les SCRT puissent bénéficier du crédit d’impôt fédéral qui les concerne.

Ainsi, elles devront fournir un crédit d’impôt provincial d’au moins 15 % du coût net, pour un particulier, des actions achetées dans une SCRT ; exiger que la SCRT soit parrainée par un organisme syndical admissible ; obliger la SCRT à investir et à maintenir au moins 60 % de ses capitaux propres dans des investissements admissibles, qui consistent généralement en des investissements dans des petites et moyennes entreprises.

Par ailleurs, le programme national relatif aux SCRT et son crédit d’impôt associé sera maintenu à 5 % pour 2016 et éliminé en 2017.

Le gouvernement maintient aussi l’interdiction quant aux nouvelles inscriptions de SCRT de régime fédéral.