Ces mesures ont été adoptées «afin d’inciter davantage de Québécois à réaliser des dons et accroître leur valeur», peut-on lire dans le Plan économique du Québec.

D’abord, Québec annonce une majoration de 24 % à 25,75 % du taux de crédit d’impôt pour les dons supérieurs à 200 $, lorsque le revenu imposable du donateur excède le dernier seuil de revenu de la table d’imposition des particuliers.

Le crédit pour les premiers 200 $ demeure à 20 %, mais l’excédent donnera droit à 25,75 % de crédit pour la partie du revenu excédent 105 060 $ (estimé du 4e palier en 2017). Le crédit demeure à 24 % pour la partie du don qui dépasse 200 $ et qui n’a pas profité du crédit de 25,75 %.

Voir le tableau suivant.

«Par exemple, pour un don de 20 000 $, le crédit serait maximisé à 5 139 $ si le revenu imposable est plus grand ou supérieur à 125 060 $. La règle actuelle serait de 4 792 $. Avec un revenu en bas du 4e palier, il n’y a aucune différence avant ou après le budget», explique Daniel Laverdière, directeur principal, Banque Nationale, Gestion privée 1859.

L’actuaire et planificateur financier rappelle qu’il est possible de regrouper sur une période de cinq ans le total de ses dons. «Ainsi, on favorise de recevoir un crédit supérieur à 20 %, pouvant même atteindre 25,75 % si notre revenu imposable augmente dans le futur», dit-il.

Abolition de la limite des dons admissibles

Du même souffle, le ministre des Finances Carlos Leitao a annoncé qu’il abolissait la limite des dons admissibles en fonction du revenu à compter de l’année d’imposition 2016.

De façon générale, les montants des dons admissibles au crédit d’impôt pour dons sont limités à 75 % du revenu net du donateur dans l’année pour laquelle le crédit d’impôt est demandé. Les montants excédentaires à cette limite peuvent être réclamés au cours des cinq années suivantes.

«Le plafond de 75 % du revenu ne trouvait que très rarement application», fait toutefois remarquer Daniel Laverdière.

En effet, moins de 1 % des contribuables qui demandent le crédit d’impôt pour dons voient leur montant des dons admissibles être en partie reporté en raison de l’application de cette limite. L’impact financier de cette mesure pour le gouvernement est estimé moins de 1 million de dollars annuellement, peut-on lire dans le Plan économique du Québec.