Initialement prévu à compter du 1er janvier 2017, la première étape de la suppression de la contribution santé s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2016. La suppression sera effectuée en deux ans et la contribution santé se terminera verra le 31 décembre 2017.
« Dès la fin de l’année prochaine, les 4,5 millions de contribuables québécois soumis à la contribution santé en seront ainsi totalement exemptés, ce qui représente une baisse du fardeau fiscal de 759 millions de dollars par année, à terme », signale le ministre québécois des Finances, Carlos Leitão.
Ainsi à compter de 2016, le montant maximal des deux premiers paliers de la contribution santé sera réduit de 100 $ à 50 $ pour le premier palier, soit pour un revenu de 41 265 $ ou moins; et de 200 $ à 175 $ pour le deuxième palier, soit pour un revenu supérieur à 41 265 $ et ne dépassant pas 134 095 $.
Le budget de mars 2015 prévoyait une élimination progressive de la taxe santé selon le graphique ci-dessous. L’élimination complète étant en 2019.
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source: Daniel Laverdière, directeur principal, Banque Nationale, Gestion privée 1859
Suivant les nouvelles annonces de 2016, l’élimination commence légèrement dès 2016 mais s’accélère pour disparaître complètement en 2018. Comme prévu dès 2017, les contribuables ayant un revenu en bas de 41 265 $ (base 2016) ne verseront plus de taxe santé. Pour la tranche entre 41 265 $ et 134 095 (base 2016), la baisse sera à 70 $ comparativement au 200 $ payé en 2015.
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source: Daniel Laverdière, directeur principal, Banque Nationale, Gestion privée 1859
Cette première étape touche 4,3 millions de contribuables selon les données du ministère des finances, et ces contribuables, selon les estimés fournis, verront leur fardeau fiscal être réduit de 130 millions de dollars dès 2016-2017.
Tel que prévu, la contribution santé sera aboli pour les contribuables à plus faible revenu pour 2017. Une réduction additionnelle de 55 $ du montant maximal du deuxième palier est toutefois accordée aux contribuables de la classe moyenne. La contribution santé pour ce palier passera donc de 175 $ à 70 $, alors qu’elle devait passer de 200 $ à 125 $.
En conséquence, 2,2 millions de contribuables sont visés par ce devancement et la réduction additionnelle de leur fardeau fiscal est évaluée à 145 millions de dollars en 2017-2018.
Il faut noter que les contribuables payant la contribution santé maximale bénéficieront, tel que prévu, de la réduction du montant maximal du dernier palier. Celui-ci passera de 1 000 $ à 800 $ en 2017.