Le crédit d’impôt RénoVert sera applicable pendant une année, laquelle débutera le jour suivant le dépôt du budget 2016-2017 et prendra fin le 31 mars 2017. Selon les données du budget, on évalue que ce programme soutiendra, à terme, près de 1,2 milliard de dollars (G$) d’améliorations résidentielles écoresponsables chez les particuliers québécois.
La valeur du crédit d’impôt correspondra à 20% des dépenses de rénovation résidentielle admissibles d’un particulier qui excéderont 2 500$, réalisés par des entrepreneurs reconnus. Les dépenses admissibles incluent notamment les dépenses concernant le remplacement des fosses septiques, jusqu’à un crédit maximal de 10 000$. La valeur maximale du crédit d’impôt sera atteinte lorsque les dépenses de rénovation admissibles atteindront 52 500$ pour la durée d’application de la mesure.
« Le crédit d’impôt devrait profiter à près de 100 000 ménages. Cette mesure représente ainsi un allègement fiscal total de près de 175 millions de dollars », mentionne le ministre québécois des Finances, Carlos Leitão.
Le ministre estime que ce crédit d’impôt, qui s’inscrit dans la priorité 20 du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques, « aura un impact direct et très positif sur le secteur manufacturier associé à la rénovation résidentielle, tout en contribuant à réduire nos émissions de gaz à effet de serre ».
Les travaux qui seront admissibles à RénoVert comprennent ceux relatifs à l’enveloppe de l’habitation, aux systèmes mécaniques de l’habitation, de même qu’à la qualité de l’eau et du sol, notamment.