La nouvelle loi proposera des modifications portant sur le fonctionnement des divers types d’assureurs, sur les activités qui leur sont permises ainsi que sur les pouvoirs de surveillance et d’intervention de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Principalement, il est prévu de moderniser le droit relatif au fonctionnement des assureurs à charte du Québec de manière à modifier les rôles respectifs du gouvernement, du ministre et de l’AMF, notamment, quant à l’adoption des règlements.
Ainsi, le régime applicable aux fonds d’assurance responsabilité professionnelle des ordres professionnels et organismes similaires sera simplifié, un encadrement adapté pour les assureurs réciproques sera introduit. Les différents outils d’intervention de l’AMF seront précisés alors que le droit pénal et le régime de sanctions administratives seront modernisés.
Vente d’assurance par Internet
La nouvelle loi introduira un cadre applicable aux assureurs pour la vente d’assurance par Internet.
Questionné sur la place qui sera dévolue au conseil dans ce futur cadre réglementaire, Richard Boivin, sous-ministre adjoint au ministère des Finances du Québec, mentionne que « la Loi sur les assureurs va énoncer les grands principes de la vente d’assurance par Internet. Il va revenir par la suite à l’AMF d’encadrer la pratique ».
Le gouvernement entend également proposer l’adoption d’une nouvelle loi régissant les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne inspirée de la Loi sur les assureurs.