L’ACCFM reconnaît dans son rapport annuel d’application qu’il y a encore du travail à faire sur cet enjeu auprès de ces membres.
« Peu importe qu’il y ait une volonté de nuire à un client, les falsifications de signature affectent l’intégrité ainsi que la fiabilité des documents […] il s’agit d’un enjeu pour l’ACCFM et pour les régulateurs canadiens », écrit Mark T. Gordon, président et chef de la direction de l’association dans le rapport.
Pour y répondre, l’ACCFM a publié l’année dernière un bulletin pour ses membres en spécifiant les enjeux et les conséquences d’une falsification.
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D’ailleurs, l’organisme d’autoréglementation compte publier cette année un document d’orientation pour les conseillers tout en essayant d’obtenir des pénalités plus importantes pour les contrevenants.
Ces différentes mesures permettront de grandement diminuer le nombre de cas reliés à cet enjeu, qualifié de prioritaire par l’ACCFM.
Protéger les plus vulnérables
Entre 2013 et 2015, la proportion des procédures disciplinaires entreprises par l’organisme concernant des personnes âgées ou identifiées comme vulnérables est passée de 25 à 40 %.
Il s’agissait de la priorité de l’ACCFM en 2015, comme en témoigne l’organisation du deuxième sommet sur les personnes âgées. Ce sommet a pour objectif d’éduquer ses membres dans leur rapport avec cette clientèle.
Elle a d’ailleurs formé un groupe de consultation sur le service spécifique à offrir aux personnes âgées.
440 cas en préenquête
Dans son rapport, l’association indique qu’elle a ouvert 444 cas en préenquête l’année dernière.
De ce nombre, 61 cas touchent des formulaires signés en blanc, 56 des falsifications et 45 sur la pertinence des choix d’investissement par le conseiller.
Fait à noter, le nombre de cas en préenquête relatif à des opérations non autorisées de gestion a plus que doublé entre 2014 et 2015, passant de 18 à 39.
De plus, les sources d’information privilégiées par l’association sont le système informatique de suivi des événements du membre et le public. À leurs deux, ils représentent 91 % des cas soumis en préenquête en 2015.