À quoi peut-on s’attendre ?
Option d’achat d’action
Les libéraux avaient promis de plafonner le montant pouvant être demandé par l’intermédiaire de la déduction au titre des options d’achat d’actions pour les employés gagnant plus de 100 000 $ par an.
Les analystes de KPMG et de Moodys Gartner s’attendent à ce que le gouvernement aille de l’avant avec cette mesure.
KPMG est d’avis que le gouvernement fédéral risque de s’inspirer du Québec pour le traitement fiscal des options d’achat d’actions et « permette une déduction générale égale à 25 % de la valeur de l’avantage reçu, ou une déduction de 50 % pour les employés d’une petite ou moyenne entreprise poursuivant des activités innovantes. »
Consultation prévue sur la fiscalité des petites entreprises
Les obligations fiscales des sociétés privées sous contrôle canadien seront analysées, d’après les experts. Le gouvernement avait promis dans sa plateforme électorale de s’assurer que leur statut ne soit pas utilisé par des particuliers à revenu élevé pour se soustraire à leur responsabilité fiscale, mais bien pour soutenir les petites entreprises.
Moodys Gartner croit que le ministre proposera la tenue d’une consultation sur le sujet. De son côté, KPMG pense que le nouveau gouvernement pourrait modifier « les règles entourant les types de revenus admissibles aux taux d’imposition des petites entreprises. »
S’ajuster au G20
De plus, le plan d’action que le gouvernement déploiera pour s’ajuster aux nombreuses conventions fiscales internationales risque d’être au nombre des mesures qui se retrouveront dans le budget printanier.
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Gains en capital
Les modifications récentes au taux d’imposition aux citoyens ayant des revenus supérieurs à 200 000 $, qui est passé de 29 à 33 %, ont changé les stratégies fiscales.
En effet, puisque le taux d’inclusion des gains en capital pour les particuliers admissibles est de 50 %, il est maintenant avantageux pour les Canadiens nantis de trouver une manière de transférer des revenus en gains en capital pour limiter l’impact de la hausse du taux d’imposition.
Moodys Gartner suppose que le gouvernement voudra corriger le tir et augmenter le taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 66,6 ou 75 %.
« J’espère que le gouvernement ne le fera pas, mais la tentation de le faire est forte considérant les conditions économiques actuelles et la disparité dans les taux d’imposition », dit-il.
CÉLI
Finalement, le ministre des Finances confirmera sûrement l’annulation de la hausse du plafond de cotisation au Compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI) à 5500$.