L’assurance vie peut non seulement permettre de fournir au moment de son décès des liquidités qui serviront à acquitter une facture fiscale, à financer une convention entre actionnaires ou à faire un legs en particulier, mais aussi à optimiser la valeur du patrimoine successoral.
Sans planification fiscale post mortem, la succession d’un entrepreneur qui détient un portefeuille de placements dans une société de gestion subira une double imposition au décès de l’actionnaire, lorsque les héritiers voudront se prévaloir des sommes détenues dans la société de gestion.
Éviter la double imposition
En effet, l’entrepreneur défunt sera réputé avoir disposé de ses actions à leur juste valeur marchande, ce qui engendrera une facture fiscale. Ses héritiers devront quant à eux se payer un dividende, lequel entraînera aussi une facture fiscale, d’où la double imposition.
Dans le contexte d’une entreprise, l’assurance vie devient alors un outil puissant de transfert de patrimoine et de planification fiscale.
L’idée est simple : il s’agit d’investir dans une police d’assurance vie l’excédent des liquidités nécessaires à l’entrepreneur pour financer son mode de vie. Pour connaître ce montant, des calculs s’imposent. De plus, l’entrepreneur doit être assurable, avoir un besoin d’assurance et avoir à coeur la protection et l’optimisation de sa succession.
Avec une bonne planification des besoins de liquidités préalables à la souscription de l’assurance, l’entrepreneur ne devrait pas devoir avoir besoin des sommes investies dans la police.
Cependant, si un événement imprévisible survenait, il serait toujours possible d’avoir accès à la valeur de rachat de la police, soit par l’intermédiaire de retraits imposables des sommes investies dans la police, soit en contractant un emprunt adossé au contrat.
Il est sage d’investir dans la police de façon conservatrice, et il faut aussi que le gestionnaire de portefeuille considère le placement dans le produit d’assurance lors de la répartition globale des actifs du portefeuille qu’il gère.
De plus, il est fort important que le montant de l’assurance suggéré et les sommes déposées dans la police ne viennent pas perturber la récupération de l’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) ni la mise en place possible d’une planification fiscale post mortem telle que la stratégie du pipeline ou celle de 164(6) LIR.
En investissant des liquidités excédentaires d’une société de gestion dans une police d’assurance vie exonérée et permanente, l’entrepreneur transformera comme par magie des placements imposables en liquidités moins lourdement imposés à sa succession.
Optimisation successorale
C’est la croissance des revenus des placements faits dans la police, combinée au capital décès crédité au compte de dividende en capital qui rend cette stratégie de bon patrimonial si optimale.
Si on considère la mise en place de la modernisation des mesures fiscales visant l’assurance vie, 2016 est l’année toute désignée pour réviser le portefeuille d’assurance des entrepreneurs et pour mettre en place une telle stratégie, s’il y a lieu.
Le tableau illustre les résultats d’un exemple avec les mesures fiscales actuelles par rapport aux mesures fiscales qui seront en place dès 2017.
Cet exemple permet de comprendre qu’avec les mesures actuellement en vigueur, le capital-décès serait entièrement crédité au compte de dividendes en capital (CDC) à partir de la 20e année, mais il ne serait jamais crédité en entier avec les nouvelles mesures.
Outre l’impact sur la valeur créditée au CDC, les nouvelles mesures viendront aussi rétrécir les sommes maximales qui peuvent être placées dans les polices, venant du coup diminuer le capital décès par rapport au capital-décès payable actuellement.
En fin de compte, dans un contexte de planification financière, fiscale et successorale d’entreprise, l’utilisation d’une assurance vie permanente et exonérée est un outil qui permet d’optimiser la valeur du patrimoine successoral. Il ne faut pas négliger d’analyser la situation du client dans son ensemble. Et 2016 est l’année idéale pour le faire.