5. «Dans la présente loi, à moins que le contexte n’indique un sens différent, il faut entendre par « information privilégiée » : toute information encore inconnue du public et susceptible d’affecter la décision d’un investisseur raisonnable».
Pourquoi le législateur interdit-il l’utilisation d’information privilégiée ou la communication de celle-ci ? En fait, c’est afin de s’assurer que tous les investisseurs ont accès en même temps à la même information, et conséquemment, qu’ils sont sur un pied d’égalité lorsqu’ils réalisent des transactions sur les marchés.
Une question de confiance
C’est une question d’équilibre et de bon fonctionnement du marché. Ainsi, les investisseurs doivent pouvoir négocier alors qu’ils sont en possession des mêmes informations et prendre des décisions éclairées. Cette mesure permet de s’assurer que le public a confiance dans les marchés.
Le tuyautage, connu sous l’appellation anglaise tipping, est également une infraction sérieuse puisque la personne qui a accès à de l’information privilégiée doit en protéger la confidentialité et ne pas la communiquer de façon illégale à une autre personne.
Ainsi, il est incorrect pour l’initié d’utiliser l’information privilégiée pour son propre bénéfice et il est également incorrect pour lui de transmettre cette information à une tierce personne qui en bénéficiera.
L’information privilégiée est susceptible d’influencer la décision d’un investisseur raisonnable, et elle est inconnue du public.
L’impact sur la décision d’un investisseur raisonnable sous-entend en quelque sorte que l’information est de nature importante ou matérielle. L’importance de l’information communiquée doit être analysée à la lumière du contexte qui prévaut au moment où elle est transférée. C’est une question mixte de droit et de fait qui doit être évaluée objectivement.
Quant à savoir ce qu’est un investisseur raisonnable, nos tribunaux indiquent qu’il s’agit d’un investisseur qui est rationnel et réfléchi, qui, sans être un professionnel du marché, possède des connaissances suffisantes au sujet des marchés financiers et des produits.