Mise à jour fiscale 2016

Le taux de majoration est de 38 % pour les dividendes déterminés et de 17 % pour les autres dividendes. Leurs crédits fédéraux sont respectivement de 15,0198 % et 10,5217 %, alors que leurs crédits pour l’impôt du Québec sont respectivement de 11,9 % et de 7,05 %. Ces taux s’appliquent sur les dividendes majorés.

Pour ce qui est des taux des sociétés, ils sont demeurés identiques à ceux de l’année dernière à l’exception, notamment, des taux fédéraux suivants, regroupés dans le tableau 2.

Au Québec, les taux des sociétés n’ont pas changé, mais ils devraient le faire à compter de l’an prochain.

Taux élevé d’imposition à l’actionnaire

Lorsqu’on fait le calcul du taux «intégré» du taux d’imposition sur un revenu gagné par une société qui verse ensuite un dividende à son actionnaire, le taux maximal grimpe à 54,2 % pour un revenu d’entreprise (imposé à 18,5 %) versé en dividende ordinaire, à 51,8 % pour un revenu de bien canadien versé en dividende déterminé, et à 55,0 % en dividende ordinaire. Il s’agit de hausses respectives de 3,0 points de pourcentage, 3,7 points et 3,3 points par rapport à l’année dernière.

Vous trouvez que c’est élevé ? Laissez-moi vous dire que lorsqu’on fait le même exercice avec des revenus de biens étrangers qui ont été imposés à 25 %, par exemple des intérêts, le taux maximal grimpe jusqu’à 66,2 % ! Une augmentation de 2,9 points de pourcentage. Cela est dû à la réduction de l’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) sur les revenus étrangers.

Ainsi, dans le tableau 3, certains seuils sont utiles pour vos clients, surtout les entrepreneurs. Ces seuils sont particulièrement intéressants, par exemple, pour les clients actionnaires d’une société par actions ou qui obtiennent un tel revenu par l’intermédiaire d’une fiducie familiale.

Par exemple, si un client reçoit comme seul revenu dans son année des dividendes ordinaires et que ceux-ci sont inférieurs à 22 060 $, il n’aura aucun impôt à payer (à part la «contribution santé»). S’il reçoit des dividendes ordinaires de 22 060 $ à 32 848 $, il n’aura à payer qu’une facture fiscale québécoise. Ces informations peuvent être très utiles pour un client qui cherche à fractionner son revenu avec son conjoint ou ses enfants majeurs.

Pour éviter de rembourser

Lorsque les clients ont droit à la Pension de sécurité de la vieillesse (PSV) et au Supplément de revenu garanti (SRG), il importe de bien connaître les seuils de sortie, c’est-à-dire les montants à partir desquels le client n’a plus droit à ces mesures d’aide fiscales. En effet, un peu en deçà de ces seuils, le client doit souvent rembourser une partie de ces paiements, ce qui augmente son impôt implicite.

Dans ces circonstances, le choix du type de produit d’investissement le plus fiscalement avantageux devrait notamment faire partie de votre analyse, surtout lorsqu’un client a des avoirs dans des comptes non enregistrés.

Donc, pour les prestations de PSV, les seuils de sortie, incluant le SRG, sont tels que présentés dans le tableau 4.

Voici également quelques montants utiles pour vos planifications, notamment pour les clients ayant un revenu élevé ou pour les futurs parents. Par exemple, si un client entrepreneur souhaite toucher le maximum des prestations du RRQ, il serait pertinent qu’il se verse une rémunération en salaire équivalente au maximum des gains admissibles en vertu de ce régime. Même conclusion pour un client qui souhaite maximiser ses prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) (au minimum pendant les six mois précédant l’accouchement).

Pour vous aider, quelques plafonds de cotisation utiles sont regroupés dans le tableau 5.

Je vous invite à conserver cette page en référence pour consultation rapide.

*Directeur, planification financière et fiscale, Centre financier SFL, Cité de Montcalm