En effet, si l’on cumule les consultations menées à la fois par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et par l’Autorité des marchés financiers (AMF), les membres de l’industrie doivent répondre à des dizaines d’appels de commentaires chaque année.
Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM, refuse d’endosser la responsabilité de la situation, mais son organisation tend néanmoins l’oreille et prend note.
Il dit comprendre l’exaspération de certains. «Oui, il y a peut-être beaucoup de consultations», reconnaît-il. Selon lui, tous les régulateurs reconnaissent le fardeau que peuvent parfois représenter les nombreuses consultations et la réglementation.
S’assurer de bien s’adapter
Cela dit, Andrew Kriegler souligne que l’industrie traverse des changements importants et qu’il est nécessaire de prendre le pouls de l’industrie.
«À titre de régulateur, l’OCRCVM doit tenir compte de l’intérêt de toutes les parties prenantes de l’industrie. Or, les intérêts de ces parties diffèrent parfois, et il y aura forcément des mécontents. Nous devons arbitrer des intérêts divergents. C’est la nature de notre système», fait valoir Andrew Kriegler.
Le dirigeant de l’OCRCVM rappelle aussi que la crise financière de 2008 a amené l’industrie à se repositionner, ce qui pose de nombreux défis nouveaux. «Les intervenants de l’industrie comprennent que nous devons nous adapter. Nos politiques auront un impact important, et nous devons nous assurer de prendre les bonnes décisions», précise-t-il.
«Nous avons nos priorités et une bonne idée de ce qu’il faut faire, mais parfois, nos membres nous indiquent comment mieux faire», ajoute pour sa part Claudyne Bienvenu, la nouvelle vice-présidente de l’OCRCVM, section du Québec, lors de l’entretien qui a eu lieu dans les bureaux de l’organisation à la Place Ville-Marie.
«Nous sommes sensibles aux préoccupations que vous soulevez, mais nous devons tenir compte de l’opinion de l’industrie, du gouvernement, des entreprises émettrices, des investisseurs, etc.» poursuit Andrew Kriegler.
Un outil simple et efficace
Le président de l’OCRCVM se dit néanmoins conscient de la nécessité d’être plus efficace.
Lorsqu’on lui demande d’illustrer la sensibilité du régulateur à l’égard de la lourdeur des nombreuses consultations, il cite l’exemple du calendrier des priorités publié sur le site Web de l’OCRCVM (http://tinyurl.com/zqpbg7u).
«Ce calendrier permet de visualiser facilement les consultations en cours et le nombre de trimestres sur lesquels elles devraient s’étendre. Il est ainsi plus facile de s’y retrouver», remarque Claudyne Bienvenu.
Quelles consultations les courtiers devraient-ils prioriser ? Andrew Kriegler répond avec prudence : «Elles sont toutes importantes, car chacune d’entre elles touche à des sujets importants pour une partie ou une autre de l’industrie», explique-t-il.
Il accepte finalement d’en mentionner trois, qui sont peut-être plus importantes, étant donné qu’elles pourraient avoir un impact plus global. Il s’agit, dans l’ordre, de la consultation sur les obligations d’obtenir la meilleure exécution ; de la consultation portant sur la déclaration d’opérations sur titres de créance ; du projet de réécriture des règles des courtiers membres (RCM) en langage simple, et de la réforme de l’inscription.
«C’est notre façon de rendre le processus plus efficient et moins lourd», dit-il à propos de ce calendrier.
Pour sa part, Claudyne Bienvenu précise qu’il est toujours possible de faire des commentaires sur le site Web ocrcvm.ca.
De plus, l’industrie s’inquiète de la lourdeur des nouvelles règles en matière de conformité. Claudyne Bienvenu est sensible à cet enjeu, «mais cela donne des résultats importants en matière de protection des investisseurs», soulève-t-elle.
Elle remarque que l’industrie a adopté depuis une attitude proactive : «On ne réagit plus après les événements, mais avant ceux-ci. Nos membres savent qu’ils n’ont pas le choix, et ils nous suivent. Ils ont compris que nous travaillons avec eux.»
L’AMF se défend
À l’AMF, le porte-parole Sylvain Théberge rappelle que l’Autorité encadre plusieurs secteurs d’activité et de nombreux intervenants. Il est donc normal que l’AMF mette l’accent sur la consolidation de ses liens avec les différents regroupements de l’industrie, d’où l’importance du processus consultatif.
Sylvain Théberge tient à relativiser l’idée selon laquelle il y aurait un trop grand nombre de consultations. «Si l’on considère les consultations qui ont trait à la distribution de produits et services financiers touchant directement les conseillers, courtiers, cabinets et représentants dans le domaine de l’assurance et des valeurs mobilières, l’Autorité a procédé à cinq consultations publiques depuis le 1er janvier 2014», rappelle-t-il.
Selon lui, cette perception découle du fait que l’AMF publie dans son Bulletin les modifications à la réglementation de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).
«Cependant, le processus consultatif ainsi que ces règlements sont administrés par les chambres, et non par l’Autorité», précise-t-il.
Sylvain Théberge cite également la consultation du ministère des Finances du Québec et la publication des rapports déposés dans le cadre du processus de consultation sur la révision de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
Il reste que l’AMF fait partie des ACVM qui ont consulté l’industrie sur une panoplie d’éléments à de nombreuses reprises depuis janvier 2014. Bien que l’AMF juge qu’il n’y a pas trop de consultations, Sylvain Théberge saisit l’occasion pour souligner l’apport du secteur financier aux divers processus consultatifs.
«Cette collaboration permet à l’Autorité de mettre en place une réglementation adéquate, qui respecte l’efficience des marchés et la protection des consommateurs», affirme-t-il, reconnaissant.