FCP: attention aux distributions imposables de fin d’année

Ces distributions annuelles sont en effet imposables pour l’investisseur qui détient les fonds en question à l’extérieur d’un régime d’épargne-retraite ou d’un CELI.

À chaque fin d’année, les fonds communs distribuent les revenus d’intérêts et de dividendes, ainsi que les gains en capital réalisés, après avoir soustrait leurs dépenses.

Ces gains en capital surviennent lorsqu’un titre en portefeuille est vendu à un cours supérieur à son prix d’achat.

Les fonds tentent de diminuer les gains imposables en déduisant de leurs gains les pertes en capital déjà réalisées.

Cette année, 450 fonds verseront une distribution de gain en capital qui équivaut en moyenne à 3,2% de la valeur d’actif net du fonds.

La valeur d’actif nette représente la valeur marchande de tous les placements de chaque fonds, divisée par le nombre d’unités du fonds en circulation.

Cette proportion est un peu plus que la moyenne historique de 2,6%, précise James Gauthier, analyste en fonds, de Banque Scotia, qui compile ces données depuis 16 ans.

«Le nombre de fonds et l’ampleur des distributions augmentent parce que la hausse boursière des dernières années fait en sorte que les fonds ont moins de pertes réalisées contre lesquelles déduire leurs gains», explique l’analyste qui prévoit que cette tendance se poursuivra.

Soixante-et-onze fonds distribueront un gain en capital supérieur à 6% de leur valeur d’actif nette en décembre. Ce sont surtout des fonds d’actions américaines et étrangères.

La valeur des placements étrangers a fortement bénéficié entre autres de la dépréciation du huard.

Pour 14 de ces fonds, la distribution équivaut à plus de 10% de leur valeur d’actif nette, un seuil qui mérite l’attention des investisseurs.

Le Fonds RBC U.S. Equity figure en tête de liste : sa distribution de 6,62$ par part représente rien de mois que 24% de la valeur d’actif nette du fonds.

Au deuxième rang, le Fonds AGF EAFE Equity distribuera 1,20$ par part ou 15% de sa valeur d’actif nette.

Consultez ici le document de M. Gauthier. Il contient les 71 fonds qui distribueront un gain en capital supérieur à 6% de leur valeur d’actif nette en décembre. Un autre tableau, qui coure sur dix pages, récapitule les distributions estimées des fonds de 22 fournisseurs auquel l’analyste a accès (en ordre alphabétique).

Règle d’or : reporter l’achat d’un fonds

La règle d’or pour l’investisseur qui détient ses fonds hors d’un régime enregistré consiste surtout à reporter l’achat d’un fonds qui s’apprête à faire une distribution importante, rappelle Dan Hallett, vice-président, de HighView Financial Group.

En effet, le jour même de la distribution, la valeur de la part du fonds baissera du même montant que la distribution.

En plus, le fisc impose la distribution de fin d’année peu importe le moment dans l’année où l’investisseur a acheté ses parts.

Pourquoi donc acheter un fonds qui s’apprête à baisser en valeur, et pour lequel l’investisseur sera imposé comme s’il en était un porteur de longue date?

De surcroit, l’impôt s’applique même si l’épargnant choisit de réinvestir les distributions qu’il reçoit dans l’achat de nouvelles parts du même fonds.

Il est donc préférable d’attendre en janvier pour acheter un tel fonds, recommande M. Hallett.

Stratégie d’évitement à considérer

Il revient à l’investisseur et à son conseiller de déterminer s’il vaut la peine de vendre un fonds déjà en main, avant la distribution de gain en capital, afin d’éviter d’avoir à signer un chèque au gouvernement.

La décision dépend de l’ensemble du portrait des gains et des pertes en capital enregistrées par l’investisseur, rappelle M. Gauthier.

Si la facture s’annonce déjà salée, il peut valoir la peine de se défaire d’un fonds avant la distribution.

Il peut par exemple être avantageux pour un investisseur qui dispose déjà de gains en capital à déclarer de vendre un fonds déficitaire qui s’apprête en plus à verser une distribution imposable.

Cela permet de réaliser une perte en capital que l’investisseur peut ensuite déduire de ses gains, tout en évitant d’autres gains imposables.

Compte tenu des gains boursiers des dernières années, un tel cas d’espère se fait plus rare.

L’investisseur qui, par mesure d’évitement, réalise une perte en capital à la vente d’un fonds, ne peut pas le racheter avant un délai de 30 jours, à cause de la règle fiscale qui empêche la réalisation d’une perte superficielle.

«Pour la plupart des investisseurs qui détiennent leurs fonds depuis longtemps, vendre le fonds pour éviter la distribution imposable de fin d’année ne vaut pas la peine, car la vente déclencherait un plus gros gain en capital imposable», explique M. Hallett.

L’investisseur doit évaluer si la vente du fonds entraîne un gain ou une perte en capital par rapport au coût moyen de l’achat de ses parts, et tenir compte des frais de transaction.

Si un investisseur a accumulé d’importants gains en capital dans un fonds qui s’est apprécié au fil des ans, il vaut sans doute mieux de le conserver même si la distribution est élevée, conseille M. Hallett.

Même si un investisseur se déplace d’un fonds à l’autre au sein d’une même famille de fonds, la vente du premier fonds constitue une disposition, aux yeux du fisc.

La décision est aussi monétaire. Une distribution imposable de 10% d’un placement de 100000$ dans un fonds est évidemment plus corsée que celle s’un placement de 10000$.

Comment fonctionne la mécanique du gain en capital

Tous les fonds communs doivent transférer aux porteurs les gains en capital réalisés par le fonds.

Voici un exemple fourni par M. Gauthier.

Un investisseur possède 1 000 unités d’un fonds d’une valeur de 10$ par part, pour un placement total de 10 000 $.

Si le fonds verse une distribution de gain en capital équivalant à 15% de sa valeur d’actif nette, l’investisseur recevrait 1,50 $ par part.

La plupart du temps, le gain en capital de 1 500 $ serait réinvesti dans l’achat de 175,6 nouvelles parts à 8,50 $ chacune (après la distribution de 1,50 $).

Après, l’investisseur se retrouverait donc avec 176,5 parts à 8,50 $ chacune pour un placement total d’encore 10 000 $. La distribution en capital n’a donc aucun impact sur la valeur du placement. L’investisseur, qui détient son fonds à l’extérieur d’un régime de retraire, devra malgré tout de même payer de l’impôt sur le gain en capital de 1 500 $.