« Que ce soit la Loi sur les instruments dérivés ou la Loi sur la distribution de produits et services financiers, il y a toute une série de révisions législatives que l’on doit faire, car ces lois n’ont pas été revues depuis longtemps au Québec. Nous y travaillons et je pense qu’en 2016, nous pourrons déposer toutes ces nouvelles lois », a mentionné Carlos Leitão lors d’une mêlée de presse.
Compte tenu d’un calendrier législatif « très occupé », le ministre des Finances n’a toutefois pu préciser si le dépôt de ces projets de loi se fera au cours de la session parlementaire d’hiver ou d’automne.
Réitérant l’importance d’appuyer l’évolution de la réglementation et de pouvoir compter sur un régulateur fort, Carlos Leitão n’a toutefois pas manqué de saluer le travail effectué par l’AMF.
« L’AMF peut assurément devenir, si ce n’est déjà le cas, un modèle de régulateur intégré pour le reste du pays. Je pense que nous avons tout à gagner à regarder l’efficacité d’un régulateur intégré comme l’est l’AMF », a-t-il dit.
Quel avenir pour la CSF ?
Le ministre Leitão confirme par ailleurs ne pas avoir encore statué sur le sort qui attend la Chambre de la sécurité financière (CSF).
« Il nous reste à voir ce que nous allons faire dans le cas des organismes d’autoréglementation (OAR), voir comment ce type d’organisme peut s’intégrer avec un régulateur unique. Ça ne veut pas nécessairement dire qu’il y aura des fusions par contre, mais l’AMF est vraiment le maître d’œuvre de la réglementation au Québec », a-t-il indiqué.
Rappelons que dans son Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, déposé le 12 juin 2015, le ministre des Finances Carlos Leitão remet en question la pertinence de la CSF et suggère de lui retirer ses compétences en matière d’encadrement de l’épargne collective.
Un certain nombre de mémoires déposés dans le cadre de la consultation publique concernant la révision de la LDPSF abondent dans le même sens. Certains intervenants suggèrent de déléguer les pouvoirs de la CSF à l’Association des courtiers en fonds mutuels (ACFM) afin de compléter une harmonisation règlementaire pancanadienne, tandis que d’autres optent plutôt pour une fusion avec l’AMF afin d’éviter les dédoublements de l’encadrement disciplinaire.
Questionné par Finance et Investissement au sujet de cette proposition, le président-directeur général de l’AMF, Louis Morisset, a préféré ne pas la commenter.
« Effectivement, c’est une idée qui est évoquée, et au terme des travaux qui sont menés par le ministre et le gouvernement, nous allons prendre le mandat qui nous sera conféré. Si c’est le mandat actuel, ce sera le mandat actuel et s’il s’agit d’un nouveau mandat, nous allons l’accueillir comme nous avons accueilli au cours des dernières années les mandats qui nous ont été confiés », s’est-il borné à dire.
Avec la collaboration de Frédéric Roy.
Photo gouvernement du Québec