La CVMO rappelle tout d’abord le double objectif du législateur, soit la protection des investisseurs contre des pratiques inéquitables ou frauduleuses et la protection de l’intégrité des marchés financiers.

Infraction grave

La personne qui négocie des titres en se servant d’informations privilégiées crée un déséquilibre injuste entre les différents investisseurs.

Le délit d’initié est une infraction grave, puisqu’il compromet la confiance en l’intégrité des marchés financiers des investisseurs.

Ces deux objectifs demandent entre autres une transparence totale, un accès à l’information équitable et un accès égal aux marchés. Ils requièrent également une intégrité irréprochable de la part des personnes inscrites.

La protection des investisseurs est donc un élément clé dans la considération des sanctions, qui ne sont pas édictées pour punir une conduite passée, mais plutôt pour faire passer un message sévère visant à décourager les violations futures qui auraient pour effet de nuire à l’intégrité des marchés de capitaux ou de porter préjudice aux investisseurs.

Effet dissuasif désiré

La sanction doit donc avoir un effet dissuasif plutôt que punitif.

La CVMO rappelle que les sanctions doivent être prises en fonction des manquements à la législation. La CVMO souligne que le délit d’initié et la communication d’informations privilégiées sont difficiles à prouver et qu’ils requièrent des enquêtes approfondies et des expertises pointues.

La CVMO a été appelée à rendre une décision sur sanction à l’égard de Paul Azeff et Korin Bobrow, deux personnes inscrites comme conseillers en placement travaillant en équipe. La CVMO note qu’à plusieurs occasions, ces derniers ont commis des infractions aux aspects fondamentaux de la législation, soit celles de délit d’initié et de communication d’informations privilégiées.

La CVMO compare ces infractions à un cancer qui cause des dommages aux investisseurs innocents et érode la confiance du public envers les marchés de capitaux.

La CVMO a entre autres imposé une sanction d’interdiction de négocier des valeurs mobilières à l’égard de Paul Azeff et de Korin Bobrow, et ce, pour une période de 10 ans.

À titre de facteur aggravant, la CVMO note que ces derniers ont négocié des titres pour leur propre compte, qu’ils ont transmis de l’information privilégiée à d’autres investisseurs et que le tout a eu un impact important sur le marché.