Place à l’aperçu du FNB

«Je ne pense pas que ce soit une grande préoccupation. Ce n’est pas une surprise», explique Patricia Dunwoody, directrice générale de l’Association canadienne des FNB, notant que la plupart des manufacturiers de FNB ont opéré avec une dispense de prospectus qui leur permet d’émettre un document sommaire de divulgation dans les deux jours qui suivent la vente.

Le projet de réglementation va maintenant standardiser ce document sommaire. Les ACVM veulent que l’industrie crée un aperçu du FNB et le rende disponible sur le site Web du manufacturier de FNB, à l’instar de l’aperçu du fonds commun.

Ralf Hensel, conseiller juridique, secrétaire général et vice-président des politiques à l’Institut des fonds d’investissement du Canada, accueille favorablement ce projet réglementaire, qui faisait l’objet d’une consultation jusqu’au 16 septembre.

«L’idée d’une plus grande cohérence dans la réglementation entre les fonds communs de placement et les FNB est une très bonne chose», indique-t-il.

Selon la réglementation proposée par les ACVM, l’investisseur qui n’aurait pas reçu l’aperçu du FNB dans les deux jours qui suivent la transaction pourrait introduire une action en dommages-intérêts ou demander l’annulation de la souscription ou de l’achat. La remise de l’aperçu du fonds remplacerait la transmission du prospectus. Un client pourrait recevoir le premier document en personne, par la poste, par télécopieur, par voie électronique ou par d’autres moyens prévus à la législation québécoise.

Comme avec l’aperçu du fonds, de simplement fournir un accès à l’aperçu du FNB «ne tient pas lieu de transmission, pas plus qu’une mention du site Web sur lequel est affiché l’aperçu du FNB», lit-on dans l’avis de consultation des ACVM.

Changements normatifs

Darin Renton, avocat au cabinet Stikeman Elliott, prévoit que l’aperçu du FNB deviendra un document essentiel : «Les gens vont l’utiliser comme un document de vente».

Les modifications proposées toucheront le Règlement 41-101 et, selon les ACVM, «permettront aux investisseurs de prendre des décisions d’investissement plus éclairées en leur fournissant de l’information essentielle sur les FNB, dans un langage facile à comprendre».

Selon les ACVM, le projet permettra aussi d’améliorer «la cohérence de l’information fournie aux investisseurs» des FNB et des fonds communs, et créera «une structure de divulgation plus cohérente entre les FCP traditionnels et les FNB».

Tout comme l’aperçu du fonds, les changements proposés sont très normatifs, disent les avocats, et imposent le type d’information à divulguer. L’aperçu du FNB doit compter deux pages, recto verso, et être rédigé dans un langage simple. Il doit présenter les renseignements essentiels pour les investisseurs, notamment les risques, le rendement passé et les frais.

Parce que les FNB sont achetés et vendus sur une plateforme boursière, les ACVM proposent que le cours du marché, l’écart acheteur-vendeur ainsi que la moyenne de la prime ou de l’escompte du cours du marché par rapport à la valeur liquidative soient aussi divulgués.

À l’été et à l’automne 2014, les ACVM ont fait appel à la société Allen Research Corporation pour tester le projet d’aperçu du FNB auprès de centaines d’investisseurs individuels. Ceux-ci ont estimé qu’en général, l’aperçu du FNB était utile à leur prise de décision. Cependant, ils ne comprenaient pas pourquoi les FNB comportaient à la fois un cours du marché et une valeur liquidative, et avaient de la difficulté à comprendre les notions d’«écart acheteur-vendeur» et de «prime et escompte».

Les tests ont également révélé que les investisseurs veulent connaître tous les frais de gestion, y compris la commission de suivi.

«C’est vraiment une toute nouvelle façon de parler de coûts absolus», note Patricia Dunwoody. Elle prévoit que certains conseillers pourraient trouver très difficile d’expliquer les notions d’«écart acheteur-vendeur».

Nuances dans l’application

Selon Michael Bunn, avocat en valeurs mobilières chez Norton Rose, le passage à la divulgation au point de vente semblable à celui des fonds communs pourrait s’en venir pour les FNB. «[Les ACVM] n’ont pas fermé la porte au passage à une divulgation au point de vente pour les FNB ; ils n’en sont simplement pas encore là.»

Cependant, quelques éléments applicables aux FNB ne s’appliquent pas aux fonds communs de placement, selon Michael Bunn. Par exemple, les FNB se négocient sur une plateforme boursière et leur prix fluctue au cours de la journée. «Les régulateurs doivent tenir compte de ces points s’ils se déplacent vers la divulgation au point de vente pour les FNB», note-t-il.

Il y a en effet quelques «différences techniques» entre la façon d’acheter des fonds communs et la façon d’acheter des FNB, note Carolyn Shaw-Rimmington, directrice adjointe chargée des affaires publiques de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. «Nous devons continuer d’examiner si ces nuances exigent des approches différentes en termes de délai de livraison», remarque-t-elle, mentionnant qu’adopter une approche par étapes permet aux régulateurs de s’adapter à la réalité des FNB.

Selon Michael Bunn, le projet des ACVM risque d’«ajouter quelques frais et un fardeau administratif» aux petits courtiers.

Pour les manufacturiers de FNB, le défi, dit-il, sera d’appliquer une cote de risque aux FNB, ce qui constitue une nouvelle exigence. Certains FNB à effet de levier, ou ceux qui permettent la vente à découvert, peuvent perdre beaucoup d’argent rapidement et ne conviennent qu’à certains types d’investisseurs, ajoute Michael Bunn. Il estime que les courtiers devront s’assurer que les conseillers sont à l’aise avec le contenu de l’aperçu du FNB et en mesure de faire face aux enjeux de la convenance des placements.