Dans certains cas, ces retenues seront récupérables au moment de la production de la déclaration de revenus du client. Cependant, dans d’autres cas, elles seront perdues à tout jamais, ce qui grugera le rendement obtenu.
Richard Lalongé, expert-conseil en fiscalité à la Banque Nationale Gestion Privée 1859, se veut rassurant : «En fait, cette retenue s’élève à 30 % en principe, mais la Convention fiscale Canada – États-Unis réduit ce taux à 15 % pour les dividendes.»
L’impôt ainsi retenu pourra être déduit des impôts payés au Canada, indique Renée Gladu, associée en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT). «Ce crédit sera demandé bien souvent dans la déclaration fédérale de l’investisseur», précise-t-elle.
«Par exemple, un contribuable qui gagne de 43 953 à 87 902 $ a un taux marginal d’imposition de 18,4 % au fédéral. Il utilisera donc son crédit de 15 % en entier au fédéral», ajoute la comptable de Sherbrooke.
Pas de problème en vue non plus si les actions sont détenues dans un REER ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FEER). «Dans un REER ou un FERR, il n’y a pas d’impôt prélevé sur les dividendes versés sur les actions ordinaires», affirme Rémi Crépeau, gestionnaire de portefeuille chez RBC Dominion valeurs mobilières à Sherbrooke.
Rémi Crépeau apporte une précision : «Il y a des placements, comme les fiducies de revenus américaines, sur lesquels il pourrait y avoir une retenue d’impôt sur les distributions, même dans un REER ou un FERR.»
Un hic, toutefois. «Une fois rapatrié au Canada, le revenu de dividendes change de nature. Il sera considéré comme un revenu de placement et il ne bénéficiera donc pas du crédit d’impôt pour dividendes», déplore Renée Gladu.
En 2014, le taux maximal d’imposition combiné pour un dividende déterminé était de 35,22 %, soit nettement moins que la fourchette la plus élevée d’imposition, qui frôle le seuil des 50 % au Québec.
ET LES FNB ?
La situation se corse toutefois si l’investisseur décide d’investir aux États-Unis par l’intermédiaire d’un fonds négocié en Bourse (FNB), un outil de placement de plus en plus populaire.
Dans le cas d’un FNB coté au Canada et détenu dans un compte non enregistré, la conclusion est la même que dans le cas d’un investissement en actions. «Si l’investisseur détient un FNB coté dans une Bourse canadienne, mais qui investit directement dans des entreprises américaines, il recevra un T3 (État des revenus de fiducie), et il pourra déduire la retenue de 15 % prélevée par l’IRS», explique Richard Lalongé. Il pourra également réclamer le crédit pour impôts étrangers s’il investit par l’intermédiaire d’un FNB coté aux États-Unis.
Qu’en est-il si vous recommandez à votre client d’investir des montants de son REER ou de son FERR dans un FNB coté aux États-Unis ?
«Selon l’Article XXI de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, les dividendes et les intérêts réalisés par un REER ou FERR d’une source américaine, sont exemptés de l’impôt américain retenu à la source», atteste Melissa La Venia, une avocate inscrite au Barreau du Québec et au Barreau de New York.
«Cela veut dire que si un REER investit dans un FNB américain ou une société américaine, les dividendes reçus par le REER ne devraient pas avoir une retenue de 15 %. Alors, il n’y aura aucun impôt payé aux États-Unis, et aucun crédit d’impôt étranger perdu», assure en français l’avocate américaine, conseillère principale en fiscalité américaine et internationale au bureau de Sherbrooke de RCGT et blogueuse (http://melissalavenia.com/?lang=fr)
Un FNB coté aux États-Unis serait donc plus avantageux qu’un FNB coté au Canada pour les REER et les FERR. L’investisseur canadien n’aura même pas besoin de réclamer le crédit pour impôt étranger, puisqu’aucun impôt n’aura été prélevé.
Ce constat ne tient toutefois pas dans le cas d’un fonds de fonds, c’est-à-dire d’un fonds canadien qui investirait dans un fonds américain, qui lui investirait à son tour dans les marchés américains. En effet, ces fonds ne bénéficient pas de l’exemption accordée par la Convention fiscale qui nous lie à notre voisin du Sud.
«Malheureusement, la Convention ne s’applique pas aux CELI et aux REEE. Ces comptes subiront une retenue à la source de 15 % sur les dividendes américains reçus. Comme ces comptes ne paient pas d’impôt au Canada sur ces dividendes, ces crédits d’impôt étranger seront perdus», prévient Melissa La Venia.
Ces deux instruments de placement seraient particulièrement à éviter, non seulement pour les Canadiens qui voudraient y mettre des placements américains, mais également pour les Américains qui résident au Canada.
PLACEMENTS AILLEURS QU’AUX ÉTATS-UNIS
La situation se complexifie encore davantage dans le cas d’investissements faits ailleurs que chez nos voisins du Sud. «Si un FNB américain investit aux États-Unis par exemple, mais aussi en Chine ou au Brésil, le contribuable canadien pourra probablement récupérer la retenue de 15 % imposée par l’IRS sur les revenus gagnés aux États-Unis. Mais je doute qu’il puisse récupérer les retenues que les autres pays auraient exigées au FNB américain», craint Melissa La Venia.
Dans ce cas, le contribuable n’aura pas d’autre choix que d’acheter un FNB coté aux États-Unis ou encore un fonds canadien qui investit directement dans les autres pays. Un FNB coté au Canada présente un atout supplémentaire. Il permet d’éviter d’avoir à remplir un T1135, un formulaire fastidieux destiné aux Canadiens qui disposent de plus de 100 000 $ en biens étrangers. En effet, les FNB cotés aux États-Unis, sauf s’ils sont détenus dans un REER ou un FERR, peuvent nous faire dépasser ce seuil fatidique.