Les choix effectués au moment de la constitution de la société et par la suite lors de son opération, ainsi que certaines lois récentes, ont un impact bien réel sur la planification de la retraite, mais aussi sur la protection du capital.
« L’influence est indéniable, et c’est pourquoi, au-delà des questions propres aux aspects financiers, le planificateur financier doit être sensible à tout le processus décisionnel », selon Martin Dupras.
La convention entre partenaires est considérée comme une pierre d’assise dans le processus de planification. Cette convention fixe, par voie contractuelle, non seulement le fonctionnement de la structure et la nature des relations entre les associés, elle pose aussi les balises en vue d’une liquidation, bien qu’il faille la réviser périodiquement, souligne Vincent Auclair.
« En cas de décès, les actions ne vont pas au partenaire, ils vont aux héritiers, c’est à dire dans la plupart des cas au conjoint ou à la conjointe et/ou aux enfants », rappelle Vincent Auclair.
« ‘’Es-tu prêt à être en affaires avec ma conjointe ou mes enfants? » devrait demander votre client à son partenaire d’affaires », illustre Vincent Auclair.
« En prenant conscience des principes de la finance comportementale, de la réalité marquant le quotidien du client et pouvant avoir une influence sur sa lecture de la situation et ultimement sur ses décisions, le planificateur financier, comme tout professionnel du secteur financier, pourra intervenir de manière d’autant plus adéquate », estime pour sa part Josée Blondin.
Actions admissibles de petite entreprise
L’exemple d’Hugo qui désire constituer une société par actions, cité par Vincent Auclair, est l’occasion de s’attarder sur le choix de la charte à choisir, entre la fédérale ou la provinciale. Un choix susceptible d’avoir un impact en fonction de la volonté de l’entrepreneur d’effectuer des activités ailleurs au Canada.
Me Vincent Auclair évoque également la déduction applicable pour gain en capital lors de la disposition d’Actions admissibles de petite entreprise (AAPE), soit une action du capital-actions d’une société exploitant une petite entreprise. Il rappelle toutefois que la déduction est limitée à un montant de 800 000 $ à vie, indexé depuis 2015, soit 813 600 $ en 2015.
Cette admissibilité à la déduction s’effectue sous certaines conditions, dont celle de détenir l’AAPE (lui, ou une personne liée) depuis plus de 24 mois. De même, plus de 50% de la juste valeur marchande des actifs devra être attribuable aux activités d’une entreprise tout au long de la période de 24 mois précédents la disposition des actions. Vincent Auclair précise que les placements ne sont pas des actifs attribuables aux activités de l’entreprise.
Vincent Auclair souligne par ailleurs l’importance de tenir à jour le livre des minutes. « Lors d’une inspection du ministère des Finances, la première demande effectuée par les inspecteurs concerne la consultation du livre des minutes. Il faut comprendre à quel point l’impact de sa mise à jour est important. Par exemple, les dividendes ou encore les avances qui auront été versés au fil des années doivent avoir été autorisés et il doit en exister une trace écrite dans le livre par l’entremise d’une résolution. »