Assurance multivie, des avantages pour les familles

Pouvoir se dissocier

Cela dit, la principale chose à retenir pour les personnes assurées, c’est la possibilité de se dissocier de ce contrat à n’importe quel moment advenant une situation particulière.

Il peut s’agir par exemple de la séparation d’un couple ou du fait que les parents veulent remettre des polices individuelles à leurs enfants devenus majeurs.

Pour ce faire, la compagnie d’assurance facture des frais de transaction, auxquels elle ajoute des frais à la police de chaque assuré qui se dissocie.

Attention, prévient Christian Dufour : tous les assureurs affirment pouvoir dissocier des assurés d’une police multivie en police individuelle, mais seules une poignée de compagnies – comme La Capitale – le garantissent par une clause contractuelle.

Aussi, quand il cherche ou magasine une police d’assurance multivie pour une famille, le conseiller doit donc s’assurer que ses clients peuvent se dissocier sans problème du contrat.

Par ailleurs, lorsqu’un couple veut se procurer une assurance multivie, l’état de santé des membres du couple est aussi un enjeu, si par exemple l’un des deux est malade.

Questions fiscales

Malgré son état, la personne malade n’aura pas plus de difficulté à contracter une assurance multivie qu’une assurance vie individuelle, selon Monette Malewski. Et elle économisera sur les frais de gestion de sa police comparativement à une police individuelle.

Cette économie sera encore plus importante si le capital garanti est versé au deuxième décès et non pas au premier (à la succession ou aux enfants), car la probabilité que les deux adultes décèdent en même temps est mince.

De plus, le client ayant des besoins successoraux et anticipant une facture fiscale élevée à son décès a un avantage fiscal à contracter une assurance multivie avec un paiement au deuxième décès, souligne la PDG du Groupe M Bacal. «Lorsque les biens sont légués au conjoint, l’impôt sur les REER, par exemple, est différé au décès du conjoint, d’où l’avantage d’avoir une police payable au dernier décès pour acquitter la facture d’impôt», dit Monette Malewski.

Moins avantageux pour les entrepreneurs

Pour les gens d’affaires, l’assurance multivie procure aussi des avantages (par exemple, les frais de gestion moins élevés), mais ces avantages sont moins importants que pour les familles, selon Christian Dufour.

«Ce qui fait que c’est un peu moins intéressant, c’est qu’il y a seulement un seul coût de base rajusté (CBR) pour la police au niveau fiscal. Donc, c’est un peu plus pénalisant», dit-il.

Les couvertures multivie sont pénalisantes lorsqu’elles sont détenues par une société car, au décès, le compte de dividendes en capital (CDC) est augmenté du capital-décès moins le CBR de la police.

«Le problème vient du fait qu’après le premier décès, le CBR (souvent élevé) existe toujours, et il vient réduire le CDC des autres décès par la suite, contrairement à plusieurs polices individuelles qui auraient un CBR plus faible à chaque décès. À noter que le capital décès n’est pas touché… seulement le CDC», précise le fiscaliste Dany Provost, directeur de la planification financière et fiscale chez SFL.

Les couvertures multivie sont également pénalisantes pour les société de personnes, car les associés survivants voient le CBR de leurs parts augmenter du capital-décès, moins le CBR, à chaque décès. «Le CBR nuit donc au PBR des parts à compter du deuxième décès», précise Dany Provost.

Moins cher aux États-Unis ?

Par ailleurs, à l’instar des frais de télécommunications, les coûts des assurances multivie sont plus élevés au Canada qu’aux États-Unis.

Selon Christian Dufour, cela tient essentiellement au fait que la valeur du capital assuré ou la protection requise sont plus élevées chez nos voisins américains.

C’est pourquoi les frais de gestion y sont toutes proportions gardées inférieurs à ceux du Canada. Par exemple, aux États-Unis, les assurances collectives sont beaucoup moins répandues qu’au Canada – et encore moins qu’au Québec.

La grande majorité des Américains doivent donc payer des primes élevées pour se doter d’une couverture médicale ou d’une assurance-vie.

«Lorsqu’on perd un emploi aux États-Unis, le stress le plus important est de perdre la protection de l’assurance fournie par l’entreprise», dit-il.

Le prix des maisons pèse aussi dans la balance, selon Christian Dufour. Comme la valeur des maisons est en moyenne plus élevée aux États-Unis qu’au Canada, il faut donc assurer un montant plus important pour que l’hypothèque puisse continuer d’être payée en cas du décès de l’un des propriétaires.

Selon Monette Malewski, la taille de la population américaine (318 millions par rapport à 35 millions au Canada) peut expliquer pourquoi les coûts sont inférieurs aux États-Unis.

«Le bassin de personnes dans un groupe d’âge précis est plus large que le même bassin au Canada, dit-elle. Le risque peut donc être étalé sur beaucoup plus de personnes qu’au Canada.»