Voici les meilleures chroniques des collaborateurs de l’Association de planification financière et fiscale publiées plus tôt en 2015 dans la Zone Experts.
29 juillet 2015Voici les meilleures chroniques des collaborateurs de l’Association de planification financière et fiscale publiées plus tôt en 2015 dans la Zone Experts.
29 juillet 2015ZONE EXPERTS - L'industrie minière est un secteur à haut risque pour les investisseurs compte tenu du fait que seulement un faible pourcentage de projets atteindra le stade de la production commerciale.
ZONE EXPERTS - Le Projet de loi C-43 a été adopté le 16 décembre 2014 afin de mettre en application les mesures contenues dans l’avis de motion de voies et moyens déposé le 10 octobre 2014 par le ministère des Finances du Canada. Ces nouvelles dispositions auront des répercussions sur certaines stratégies fiscales. Ce projet de loi apporte des changements positifs par rapport à celui qui avait été déposé le 29 août 2014.
ZONE EXPERTS - Le 7 octobre dernier, l’Internal Revenue Service (« IRS ») a simplifié ses procédures administratives pour les résidents américains qui détiennent des régimes enregistrés d’épargne-retraite (« REÉR ») et/ou des fonds enregistrés de revenu de retraite (« FERR »).
ZONE EXPERTS - L’utilisation des fiducies a explosé au cours des dernières années, particulièrement avec l’avènement du Code civil du Québec qui définit de manière plus claire les règles applicables à ce véhicule. Alors que les praticiens la privilégient pour sa multitude de possibilités d’utilisation, cette flexibilité représente par contre une difficulté pour les autorités fiscales qui tentent d’imposer les fiducies d’une manière juste et équitable par rapport aux personnes physiques et aux autres véhicules juridiques.
ZONE EXPERTS - Cette citation provient d’un magistrat (Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, 1721-1794) s’étant porté volontaire pour prendre la défense du roi Louis XVI à son procès lors des événements de la Révolution française. Louis XVI aurait répondu : « Votre sacrifice est d’autant plus généreux que vous exposez votre vie et que vous ne sauverez pas la mienne. » Ce magistrat fut guillotiné un an après le roi.