La ministre du Revenu National, Diane Lebouthillier, a déclaré le 19 février soutenir les cinq recommandations formulées par le CCOE portant sur la collecte et l’analyse de grandes quantités de données fiscales brutes, et leur utilisation dans la lutte contre l’évasion fiscale. Ces recommandations concernent l’utilisation des « mégadonnées » par l’ARC.
Le CCOE conseille à l’ARC de mettre en place des mesures pour évaluer l’efficacité des techniques d’exploration des données utilisées présentement et celles en cours d’élaboration, d’étendre le programme d’analyse du risque aux contribuables. Elle propose aussi à l’ARC de travailler conjointement avec les autorités fiscales d’autres pays et de faire en sorte que les coûts supplémentaires soient mesurés en fonction des recettes fiscales qu’elles permettront de générer.
Dans sa déclaration, la ministre du Revenu National a affirmé que l’ARC « possède déjà des outils TI sophistiqués pour analyser diverses sources de données et [qu’elle] continuera de se donner les moyens nécessaires afin d’améliorer ses processus et systèmes d’évaluation des risques ».
Perquisitions
L’ARC a également pris des mesures concrètes, puisqu’elle a exécuté trois mandats de perquisition le 14 février 2018, dans le cadre d’une enquête criminelle liée à la fuite de données du cabinet d’avocats panaméen et fournisseur de services d’entreprises Mossack Fonseca, dans la foulée des Panama Papers. Cette enquête concerne l’un des 42 cas d’évasion fiscale à l’international ou l’étranger faisant l’objet d’une enquête de l’ARC actuellement.
Une trentaine d’enquêteurs de l’agence ont pris part aux opérations qui se sont déroulées à Calgary, à Vancouver Ouest et dans la région du Grand Toronto le 14 février. Cela a permis de mettre à jour une série de transactions impliquant des sociétés étrangères et plusieurs transferts à l’aide de comptes bancaires à l’étranger qui auraient été utilisés à des fins d’évasion fiscale.
« Je peux vous assurer que notre gouvernement a la ferme intention de mettre fin à la fraude fiscale. C’est d’ailleurs pour contrer l’évasion fiscale et la planification fiscale abusive à l’étranger et ici, au Canada, qu’il a fait des investissements sans précédent au cours des deux derniers budgets », affirme la ministre du Revenu National dans sa déclaration.