En vertu de cette entente, Bryan Singfield a plaidé coupable à un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et un chef d’accusation de placement sans prospectus. Il s’est vu imposer une amende totale de 12 000 $ et a bénéficié d’un acquittement sur les six autres chefs d’accusation qui avaient été portés contre lui.
De son côté, Avy Cohen a plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir déclaré que les titres de la société Earth Alive Resources inc. seraient admis à la cote. Il s’est vu imposer une amende de 4 000 $ et a bénéficié d’un acquittement sur les cinq autres chefs d’accusation auxquels il faisait face.
C’est l’honorable juge Manlio Del Negro, de la Cour du Québec, district de Montréal, qui a entériné l’entente intervenue entre les parties au terme de la poursuite pénale intentée par l’AMF.