La Financière Mackenzie a accepté, vendredi, de payer des pénalités et des frais de plus de 1 M$ pour avoir enfreint les règles sur les pratiques de vente de fonds communs de placement en dépensant trop pour les sorties et les cadeaux pour les conseillers en fonds communs de placement.
Selon le règlement intervenu avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), la société de fonds communs de placement a accepté de payer une pénalité administrative de 900 000 $ et 150 000 $ en coûts. Mackenzie a également accepté de resserrer ses pratiques de conformité.
Mackenzie a enfreint les règles de vente en autorisant «des dépenses excessives pour les [représentants] des activités promotionnelles», indique la CVMO dans l’entente de règlement.
Par exemple, le règlement révèle que Mackenzie a dépensé trop pour des sorties de golf pour les conseillers et leur a fourni des machines à expresso, des iPads et des billets pour des concerts et des événements sportifs, ce qui dépassait les niveaux requis.
De plus, le cabinet a enfreint les règles relatives au financement des événements des courtiers en fonds communs de placement, notamment en dépensant plus de 20 000 $ pour un cocktail tenu dans un hôtel de Montréal en 2016.
Dans le règlement de l’affaire, Mackenzie a reconnu avoir enfreint la loi sur les valeurs mobilières et avoir agi d’une manière contraire à l’intérêt public en s’engageant dans les dépenses excessives décrites dans les arguments présentés par la CVMO.
Selon le règlement, Mackenzie a depuis révisé ses politiques de conformité des ventes et ses contrôles internes afin d’éviter de nouvelles violations à la règle de vente. La firme a également embauché un consultant indépendant qui a recommandé des changements à son programme de conformité, que le cabinet est en train de mettre en œuvre.
Le règlement indique également que Mackenzie a coopéré à l’enquête de la CVMO.
Les autorités de réglementation des valeurs mobilières ont adopté des règles sur les pratiques de vente de fonds communs de placement dans les années 1990 en raison de mauvaises pratiques de vente et de conflits d’intérêts tels que la tenue de concours de vente et l’organisation de conférences sectorielles.
Les règles ont été conçues pour restreindre de telles pratiques en fixant des limites aux types de cadeaux et de sorties que les sociétés de fonds pourraient fournir dans le but de gagner la faveur des courtiers et des conseillers.