Ce projet de règlement instaure un régime complet de protection des investisseurs sur les marchés de dérivés de gré à gré, afin de réduire les risques et d’accroître la transparence et la responsabilisation sur ces marchés.
« Les sociétés canadiennes, grandes et petites, et les particuliers ont recours aux dérivés de gré à gré pour couvrir leurs risques commerciaux et financiers et à des fins spéculatives », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous estimons que le projet de régime d’inscription permettra aux autorités en valeurs mobilières de contribuer à les protéger dans leurs activités en dérivés en fixant des normes minimales d’intégrité, de solvabilité et de compétence pour ceux qui offrent des dérivés de gré à gré ou des conseils en la matière. »
Pour élaborer le projet de règlement, les ACVM ont pris appui sur le régime actuel d’inscription en valeurs mobilières en l’adaptant au marché des dérivés de gré à gré. Le projet de règlement énonce ainsi les obligations fondamentales des courtiers et des conseillers en dérivés de gré à gré notamment en ce qui concerne la formation, l’expérience. Le règlement impose aussi aux sociétés et aux personnes physiques qui les représentent de s’inscrire auprès des ACVM.
Les mémoires doivent être transmis au plus tard le 17 septembre 2018.