Le Forum conjoint, composé de membres du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), ainsi que d’une représentation des Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA), s’est réuni à Montréal pour parler, entre autres, de l’impact de la technologie sur le marché financier et ses implications.
«Le marché actuel des services financiers, marqué par des technologies, des produits, des services et des modèles de prestation inédits et novateurs, combiné à l’évolution rapide des attentes des consommateurs en matière de services, de transparence et de responsabilité, crée un contexte règlementaire dynamique soulevant des enjeux importants pour les autorités de réglementation», a déclaré Patrick Déry, surintendant de l’encadrement de la solvabilité à l’Autorité des marchés financiers du Québec, président du CCRRA et président de la rencontre annuelle du Forum conjoint cette année.
Les participants ont regardé les progrès accomplis pour appuyer le développement de produits, d’applications et de services innovants. Les modèles d’encadrement des membres ont également été revus et mis à jour de façon à assurer la protection et le traitement équitable des consommateurs.
Lors de cette rencontre, les membres ont accordé une grande attention aux leçons tirées du bac à sable règlementaire destiné à appuyer les entreprises de technologie financière (fintech) élaboré par les ACVM, ainsi qu’aux divers projets menés par les membres du CCRRA en vertu du cadre de supervision concertée de la conduite sur le marché.
L’expansion des conseils financiers automatisés, le recouvrement des sanctions pécuniaires judiciaires ou administratives et les activités de supervision concertées ont également été débattus.
Chaque organisme a fait le point sur ses propres projets et avancées. Ainsi, les membres du CCRRA ont fait le point sur le prototype de relevé de compte pour les fonds distincts, les membres des ACVM ont abordé leurs projets visant l’amélioration des obligations des personnes inscrites envers leurs clients ainsi que la réglementation des frais liés aux fonds d’investissement. Finalement, l’ACOR a parlé des stratégies d’investissement à effet de levier pour les régimes de retraite, et les membres ont effectué un bilan de l’encadrement des services de conciliation (ombudsman) dans les secteurs des services bancaires et d’investissement, de l’assurance de personnes et de l’assurance de dommages.
Après cette rencontre, le Forum conjoint envisage d’accroître la fréquence des réunions entre les autorités de réglementation de chaque secteur afin qu’ils puissent échanger plus souvent sur les enjeux auxquels ils sont confrontés.
«Cette rencontre annuelle du Forum conjoint représente pour les autorités provinciales et territoriales de réglementation des marchés financiers une occasion unique d’échanger de l’information sur les tendances communes observées sur les marchés qu’elles supervisent afin de cerner les enjeux intersectoriels menaçant réellement la protection des investisseurs et des consommateurs», a indiqué Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec.
Selon lui, la rencontre a donné lieu à une large participation des membres de toutes les organisations composant le Forum conjoint, ce qui démontre la volonté des autorités de réglementation de simplifier et d’harmoniser, au besoin, les résultats règlementaires obtenus dans divers secteurs et territoires