En effet, l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), le Bureau d’assurance du Canada (BAC) et la Corporation des assureurs directs de dommages au Québec (CADD) demandent à l’Assemblée nationale d’adopter le projet de loi 141 dans les meilleurs délais.
«Retirer le projet de loi 141 aurait des conséquences importantes pour la protection des consommateurs et reporterait à un avenir difficile à prévoir toute révision sérieuse de l’encadrement du secteur financier québécois qui est présentement désuet», a mentionné Denis Côté, Directeur général de la CADD, dans un communiqué diffusé mercredi.
Selon les trois organismes, l’abolition des Chambres proposée dans le projet de loi 141 permettra de mettre un terme au «double encadrement qui impose que chaque dossier impliquant des consommateurs déclenche l’intervention simultanée d’une Chambre et de l’Autorité».
Ce double encadrement entraînerait de la confusion et augmenterait le fardeau administratif, comme l’indiquent les trois organismes : «Ce qui ralentit la conclusion des dossiers qui font l’objet d’une enquête de même que le processus d’indemnisation lorsqu’il s’agit d’une fraude, le tout au détriment des consommateurs.»
Les trois organismes soutiennent également que l’adoption du projet de loi 141 n’est pas précipitée, mais plutôt l’aboutissement d’un processus législatif qui dure depuis plusieurs années.
«Depuis plus de 5 ans, un processus de révision a été mis en place. De ce processus sont nés six rapports ministériels donnant lieu à des consultations exhaustives et, suite au dépôt du projet de loi, des audiences en commission parlementaire ont été tenues, écrivent les trois organismes. Dans ces circonstances, il est difficile de parler de précipitation lorsque autant de travail a été effectué depuis 5 ans.»